un manuel de référence pour la justice
haïtienne
Magistrat Wando SAINT-VILLIER a signé un ouvrage rare et attendu sur la
procédure des référés, le dimanche 28 juin 2026, à l’Hôtel Karibe, Pétion-Ville.
Parmi les institutions judiciaires les plus sollicitées et les moins bien documentées en droit
haïtien figure la juridiction des référés. C’est précisément ce vide que vise à combler Mag.
Wando SAINT-VILLIER, membre du CSPJ et Doyen du Tribunal de Première Instance de
Hinche, avec la publication de La Juridiction des Référés : Fondements théoriques et
pratiques. Ce manuel constitue une synthèse rigoureuse d’une matière que les praticiens
haïtiens parcourent souvent à tâtons, faute de doctrine structurée.
L’auteur, déjà connu pour Le Droit à un Procès Équitable (2016, 2018), Le Juridique,
Volume I (2019) et Des Idées pour une Justice Véritablement Indépendante et Efficace
(2021), s’attaque ici à un sujet technique d’utilité quotidienne pour les magistrats et les
avocats.
Un outil face à une lacune documentaire persistante
La préface du magistrat Marthel JEAN CLAUDE pose le diagnostic : le référé est « l’une des
juridictions les plus vivantes de la justice », mais souffre d’un « déficit de formation et de
doctrine » criant en Haïti. Face à un système souvent engorgé, le référé représente une voie
de sortie fréquemment empruntée, parfois abusivement. Le Magistrat SAINT-VILLIER
relève dès l’introduction que, « derrière son apparente simplicité se cache une technicité
nourrie par des fondements juridiques solides et des pratiques en constante évolution ».
Une architecture en quatre parties
L’ouvrage guide le lecteur du général au particulier, du conceptuel à l’opérationnel.
La première partie pose les fondements théoriques : le référé est une procédure
juridictionnelle accélérée, contradictoire et provisoire. L’auteur retrace ses racines romaines et
son ancrage dans le CPC haïtien (art. 754 – 758), qui attribue la compétence au doyen du
tribunal de première instance.
La deuxième partie décrypte le régime procédural : modes de saisine, conditions de
recevabilité, déroulement de l’audience.
La troisième partie traite des effets de l’ordonnance : autorité de chose jugée au provisoire,
exécution de plein droit nonobstant appel (art. 758 CPC), et voies de recours.
