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- Publication : 10 août 2016
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A l’initiative du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) se tient du 8 au 12 Août 2016, à la salle de documentation Rock CADET de l’Ecole de la Magistrature (EMA), une séance de formation continue au bénéfice de quarante (40) juges de paix venant de toutes les juridictions du pays. Ces assises font partie d’un projet plus large incluant la formation continue pour environ 120 Magistrats de siège dont quarante (40) juges de paix, 40 magistrats de Première Instance et quarante (40) Magistrats des Cours d’Appel de la République. Elles sont aussi destinées à vingt (20) Magistrats debout dont dix (10) parquetiers des TPI et dix (10) autres des Cours d'Appel. Voici, in extenso, le discours du Président du CSPJ, Me. Jules CANTAVE, lors de la cérémonie de lancement de ces trois semaines de formation continue.
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- Publication : 25 juillet 2016
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Cérémonie du 4 juillet 2016 / 4e anniversaire du CSPJ
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Cette année, en cette date, nous sommes ici rassemblés, pour célébrer, d’une manière toute particulière, et dans des conditions spéciales, l’an 4 de la mise sur pied du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, dont la loi cadre a été votée par la 48ème Législature, et promulguée à la fin de l’année 2007, sous la Présidence de son Excellence, Monsieur René PREVAL.
Une loi qui a dû attendre vingt longues années, pour voir le jour, après que nos valeureux Constituants de mars 1987, dans l’intention de permettre l’établissement d’un Etat de droit au pays, avaient eu la sagesse de conférer la garde et la gestion de la souveraineté nationale à trois Pouvoirs, distincts et indépendants l’un de l’autre, dont le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui n’existait pas auparavant. ...
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- Publication : 24 juin 2016
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MEMORANDUM aux Présidents des Cours d’Appel et Doyens des Tribunaux de Première Instance
Le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire vous présente ses compliments et prend plaisir à vous informer que le paiement du personnel judiciaire relevant du CSPJ, pour les mois de juin et juillet 2016, se fera par chèque directement dans les juridictions respectives.
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- Publication : 21 juin 2016
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Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Allocution prononcée par le Secrétaire Technique, Me Jean-Robert CONSTANT, à l’occasion de la cérémonie de prestation de serment suivie d’installation du nouveau Doyen du TPI de Jacmel, Me Carlo JULMICE.
Le mardi 21 juin 2016
Monsieur le Doyen du Tribunal de Première Instance de Jacmel;
Monsieur le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Jacmel;
Mesdames/Messieurs les Magistrats affectés au Tribunal de Première Instance de Jacmel;
Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Jacmel;
Mesdames/Messieurs les Greffiers du Tribunal de Première Instance de Jacmel
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Jacmel;
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- Publication : 18 avril 2016
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Les 7 et 8 avril écoulés, se sont tenues à Paris les assises du Réseau Francophone des Conseils de la Magistrature Judiciaire. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) était dignement représenté par les Conseillers Windelle COQ-THELOT et Max ELIBERT. En cette occasion la vice-présidente du CSPJ, en l’occurrence le Juge à la Cour de Cassation Me Windelle COQ-THELOT, a prononcé cette intéressante allocution visant les rapports tissés entre l’autorité judiciaire et le pouvoir politique. Ce texte est publié ci-dessous dans son intégralité.
RESEAU FRANCOPHONE DES CONSEILS DE LA MAGISTRATURE JUDICIAIRE
Intervention de l’Honorable Juge Windelle Coq-THELOT, Vice-Présidente du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire d’Haïti
Colloque sur les relations entre l’autorité Judiciaire et le Pouvoir Politique
Honorables collègues dans la Magistrature,
Mesdames, Messieurs, ...
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- Publication : 18 avril 2016
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Dans le but d’améliorer la performance des Greffiers affectés au Tribunal de Première Instance du Cap-Haitien, une importante délégation conduite par Me Dilia LEMAIRE, Conseillère au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, s’était rendue au Cap-Haitien pour procéder à des séances de formation.
Ainsi du 4 au 8 avril écoulés, cette délégation composée également de Me Uranie O. NADER, représentante du PNUD et de Me Pierre-Noel FIGNOLE, Inspecteur Judiciaire a abattu une immense tâche tendant à mettre les Greffiers en mesure de mieux appréhender leurs rôles et attributions. Une gentille réception organisée à l’Hostellerie du Roy Christophe a clôturé, dans l’après-midi du vendredi 8 avril 2016, cette fructueuse semaine de formation. ...
