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- Catégorie : Relations
- Publication : 21 juin 2015
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En dépit de la volonté du Conseil d'organiser au cours de cette année des rencontres avec tous les partenaires internationaux en même temps, cela ne s'est pas réalisé. Par contre, ils ont été rencontrés seuls à plusieurs reprises pour discuter de leurs différents programmes et pour en réaliser certains. Leurs activités réalisées dans le cadre de ce partenariat on permis de renforcer les capacités du Conseil, de réaliser des formations pour son personnel et des magistrats de différentes juridictions et aussi de partager l'expérience d'ailleurs, en faisant venir des experts internationaux.
PROJUSTICE
PROJUSTICE est un programme de soutien à la justice haïtienne financé par la USAID. Il appui le renforcement institutionnel du CSPJ. Dans ce cadre, plusieurs activités ont été réalisées avec cette institution, entre autres:
• Une retraite de trois jours au Montcel (à Kenskoff) pour finaliser le règlement intérieur et planifier les activités de l'année 2013-2014;
• Un appui partiel pour la mise sur pieds de la Commission de Certification prévue dans la loi créant le CSPJ pour s'assurer de la compétence et l’intégrité morale des magistrats du système;
• Un appui technique en la personne de trois experts haïtiens, pour finaliser, avec les Conseillers, le règlement interne;
• Un consultant international mis à la disposition du CSPJ en guise d'appui technique au conseil et au secrétariat technique.
ABA/Rolli
Dès l'installation des Conseillers, les responsables de ABA/Rolli, une institution américaine, ont pris contact avec le Conseil. Après plusieurs rencontres d'échanges, ils ont convenu et réalisé un programme de renforcement institutionnel en mettant à disposition des experts nationaux et internationaux pour procéder à l'élaboration:
• de procédures administratives de contrôle des activités des juridictions (tribunaux de paix et première instance) et
• d'un avant projet de code d'éthique pour les juges.
MINUSTAH
Plusieurs séances avec les responsables de la section justice et droits humains de la MINUSTAH ont eu lieu pour discuter des thèmes suivants:
• l'évaluation des juges, à partir d'éléments objectifs et concrets qui permettra de faire un suivi de la carrière des juges et ainsi de leur donner des promotions ou des sanctions objectivement;
• Le dépouillement des correspondances, réception des plaintes pour les soumettre au Conseil, planification d'actions à entreprendre, standardisation de formulaires pour soumission aux responsables de juridiction;
• Le traitement de la perception des frais de greffe;
• Le renforcement des capacités des juridictions
Les constructions de préfabriqués pour augmenter la capacité du Conseil à recevoir son personnel ainsi que la distribution de matériel pour certains tribunaux compte aussi dans l'appui que donne ce partenaire.
L'intérêt de la MINUSTAH vis-à-vis du CSPJ s'est aussi manifesté lorsque le Secrétaire Général des Nations Unies, au cours de sa visite en Haïti, est venu au siège du Conseil pour une photo de famille avec les Conseillers.
L'OEA
Les représentants de l'OEA ont proposé leur appui au CSPJ pour trouver du financement et réaliser un projet global qui devrait permettre au Conseil non seulement de bénéficier de l'expérience des autres structures similaires de la région, mais aussi pour mettre à leur disposition des expertises dans l'administration de la justice ainsi que des fonds pour certaines actions. Mais les fonds n'ont jamais été trouvés.
Un des dossiers auquel l'OEA voulait s'associer, c'est la cartographie judiciaire et l'installation d'un site web. Le Conseil a partagé ses informations relatives à la situation des juridictions, afin de bénéficier de son expérience dans la constitution d'une base de données.
PNUD/UE
Le PNUD a offert au CSPJ de l'aider surtout en matière de renforcement institutionnel, à partir d'un financement de l'Union Européenne. Les activités réalisées ont été les suivantes:
• Un atelier de travail de 4 jours à l'hotel El Rancho, avec des experts en planification stratégique et analyse transactionnelle, s'est tenu du 17 au 21 mars 2014;
• L'élaboration d'une planification quinquennale qui tient compte de la planification annuelle prévue initialement par les Conseillers et des objectifs que le Conseil s'était donné;
• L'élaboration de proposition de règlements internes pour les différentes juridictions tenant compte des dernières législations en vigueur.
• La compilation de tous les textes législatifs en cours ayant un impact sur l'administration des cours et tribunaux a été réalisée;
• La mise à disposition du Conseil d'une assistante administrative pendant une période de 6 mois;
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