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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est l'organe d'administration, de contrôle, de discipline et de délibération de ce pouvoir. Il formule un avis concernant les nominations de magistrats du siège et met à jour le tableau de cheminement annuel de tout magistrat. Il dispose d'un pouvoir général d'information et de recommandation sur l'état de la magistrature.

Le Chef de j'Etat peut solliciter la délibération du Conseil sur toute question se rapportant à l'amélioration du fonctionnement de la justice et à la protection des justiciables. Cette délibération intervient dans un délai ne dépassant pas huit (8) jours.

Réf: La Loi créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, 13 Novembre 2007 - Journal officiel "Le Moniteur" #112.

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