Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a célébré son dixième anniversaire, le lundi 4 juillet 2022 à la Salle Rock Cadet de l’Ecole de la Magistrature, par devant un parterre de personnalités dont le Président du Sénat, l’Honorable Sénateur Joseph Lambert ; le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Berto Dorcé, représentant le Premier Ministre, Dr Ariel Henry, et de bien d’autres. Débuté par une messe d’actions de grâce solennelle, la cérémonie s’est poursuivie par une série de prises de parole où plusieurs orateurs se sont succédé.

« 3 juillet 2012 - 3 juillet 2022 : 10 ans au Service du renforcement du Pouvoir Judiciaire ». C’est autour de ce thème que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a célébré son dixième anniversaire d’implémentation.

 A gauche, un des banners exposés à l’entrée de la salle Rock Cadet de l’EMA, théâtre de l’évènement. A droite, une vue de l’assistance.

En cette occasion, une cérémonie officielle de célébration s’est tenue le lundi 4 juillet 2022, à la Salle Rock Cadet de l’Ecole de la Magistrature, en présence de différentes personnalités politiques et du monde judiciaire, de Magistrats de différents niveaux, et de cadres et employés du CSPJ, entre autres. Pour les dix ans, une messe d’actions de grâce a été dite par le Révérend Père Lionel Saint-Eloi, Vicaire de la Paroisse Sainte-Claire de Frères. Elle s’en est suivie d’une cérémonie civile. 

Le Révérend Père Lionel Saint-Eloi, Vicaire de la Paroisse Sainte-Claire de Frères, dans son homélie de circonstance.

Dans son homélie de circonstance, Père Saint-Eloi a rappelé à l’assistance que Jésus a toujours prêché et encouragé la Justice et, à ce titre, « Il (Jésus) nous confie la promotion de la vie humaine ». Selon le Vicaire de sainte Claire, « Dieu est le premier à Plaider pour une justice équitable ». Pourquoi invite-t-il chaque autorité et chaque fonctionnaire de la justice à en faire autant pour renforcer réellement la justice dans le pays.

…in memoriam…
Pour sa part, officiant comme Maître de cérémonie, Magistrat Samuel Baucicaut, porte-parole du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a, en tout début de de la cérémonie civile, invité l’assistance à observer un instant de recueillement en mémoire de l’Ex-Président de la République, S.E.M. Jovenel Moïse, assassiné le 7 juillet dernier ; de Me Anel Alexis Joseph, Président de la Première Judiciature du CSPJ, et de Me René Sylvestre, Président de la Troisième Judiciature, tous trois de regrettée mémoire…

Exposition de photos de deux Ex-Présidents du CSPJ, René Sylvestre, à Gauche, et Anel Alexis Joseph, à droite, dans hall d’entrée de la Salle Rock Cadet de l’EMA.

…bienvenue au CSPJ…
Puis se sont suivis une série de discours au cours desquels les différents orateurs ont tenu à former des vœux à l’endroit du CSPJ pour cette première décennie. Dans ses propos de bienvenue, Me Jean-Robert Constant, Secrétaire Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a salué le travail des Conseillers des trois Judiciatures qui se sont succédé, ainsi que celle de la Judiciature actuelle, entrée en fonction le premier octobre 2021.

Le Secrétaire Technique du CSPJ, Me Jean Robert Constant, dans son allocution de circonstance.

…in memoriam…
Me Constant a également salué et remercié les Magistrats, les cadres et employés de l’Administration centrale du CSPJ et aussi la Presse. « Le bateau du Pouvoir Judiciaire tangue, a reconnu Me Constant, cependant, dit-il, il ne coulera », a-t-il martelé haut et fort.

Les trois lois de 2007, un tournant décisif…
Le Représentant des Tribunaux de Première Instance au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Magistrat Wando Saint-Villier, pour sa part, dans la contextualisation de la cérémonie, a rappelé le contexte dans lequel le CSPJ a été implémenté. « Jusqu’en 2012, le Pouvoir Judiciaire a été administré par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), au détriment du principe sacro-saint de la séparation des Pouvoirs prôné par la Constitution, selon Me Saint-Villier.

Magistrat Wando Saint-Villier, Représentant des au CSPJ.

D’après le Doyen du Tribunal de Première Instance de Hinche, les trois lois de 2007, notamment celle 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, celle du 15 novembre 2007 relative à l’Ecole de la Magistrature, et celle du 27 novembre 2007 portant Statut de la Magistrature, ont marqué un tournant décisif dans le processus visant l’indépendance effective du Pouvoir Judiciaire. Cependant, il a fallu attendre 2012 pour l’implémentation du CSPJ.

Photo-souvenir entre quatre des Conseillers en fonction et le Secrétaire Technique du CSPJ. De gauche à droite : Magistrats Carvès jean, Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation ; Wando Saint-Villier, Doyen du TPI de Hinche ; Nadert Désir, Titulaire de Tribunal de Paix de Marigot ; Durin Junior Duret, Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince ; et Me Jean Robert Constant, Secrétaire Technique

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Considérant le CSPJ comme un acquis démocratique, Magistrat Saint-Villier estime, en tant que tel, que ses prérogatives doivent être renforcées et que le CSPJ est un acquis à préserver.

Me Carvès s’exprimant en tant que Représentant du Pouvoir Judiciaire.

Dressant, de son côté, à titre de Représentant du Pouvoir Judiciaire, le bilan des dix ans du CSPJ, Me Carvès Jean, Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation et Membre de la Quatrième Judiciature, a reconnu que celui-ci est assez faible. Cependant, il a tenu à souligner les obstacles auxquels l’institution a eu à faire face notamment en matière financière.

Continuité dans la lutte pour améliorer le fonctionnement du Pouvoir Judiciaire
Selon Me Jean, « Le CSPJ a tenté de travailler et continue encore de travailler à l’amélioration du fonctionnement du Pouvoir Judiciaire. Il a œuvré et ouvre encore à l’amélioration du fonctionnement de ce Pouvoir ». Redorer le blason du Pouvoir Judiciaire, permettre à tous les justiciables d’avoir accès à la justice, et bien d’autres, restent et demeurent des objectifs que le CSPJ se doit de chercher continuellement à atteindre, a-t-il conclu.

CSPJ, institution incontournable dans le paysage institutionnel haïtien

Me Berto Dorcé, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, et Représentant du Premier Ministre, Dr Ariel Henry, à la cérémonie.

Enfin, Me Berto Dorcé, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, s’exprimant en son nom personnel, et surtout en celui du Premier Ministre, Dr Ariel Henry dont il représentait à la cérémonie, a réaffirmé la volonté du Chef du Gouvernement à harmoniser les relations entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Judiciaire. Pour lui, le CSPJ est devenu incontournable dans le paysage institutionnel haïtien car il symbolise l’unité du système judiciaire.

Tout comme l’Honorable Carvès Jean, Me Berto Dorcé reconnait que le bilan du CSPJ est faible mais toutefois, dit-il, « le CSPJ est jeune et a encore besoin de temps pour vaquer à sa mission », avant de conclure avec une formule lapidaire : « Bon 10ème au CSPJ. Puisse le CSPJ continuer à jouer pleinement son rôle perpétuellement ».

VD et SB

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