L’insécurité battant son plein au Bicentenaire, à Port-au-Prince couplée à la grève des Parquetiers, avait paralysé pendant un certain temps le fonctionnement de la Cour d’appel de Port-au-Prince. Cependant, depuis le 11 janvier 2021, les activités judiciaires ont repris avec la levée de la grève. A date, plusieurs affaires ont été entendues et la Cour a déjà délibéré sur certaines d’entre elles. Ce qui aura certainement un impact considérable sur le phénomène de la détention préventive prolongée.

« La Cour d’Appel de Port-au-Prince a repris ses activités depuis la bénédiction suivie l’inauguration, en juillet 2020, de son nouveau local provisoire à Pacot (rue Casséus), Port-au-Prince, a affirmé sa Présidente a.i., Magistrat Norah A. Jean-François. Cependant, la grève des Commissaires du Gouvernement et de leurs Substituts avait retardé l’audition de certaines affaires ».

Des Magistrats de la Cour d’Appel de Port-au-Prince auréolés de la présence du
Vice-président du CSPJ, lors de la cérémonie d’inauguration du nouveau
local provisoire de la Cour à Pacot, Port-au-Prince.

Ainsi, depuis le lundi 11 janvier 2021, date de la tenue de l’Assemblée générale des Juges, le Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel de Port-au-Prince, Magistrat Claude Jean et ses quinze (15) Substituts ont repris du service, selon les précisions de la Présidente. Et depuis, deux à trois audiences y sont régulièrement tenues chaque jour.

Affaires urgentes, pénales et civiles sont traitées par les Magistrats en suivant cet ordre de priorité, selon la Présidente de la Cour. Et partir de cette nouvelle reprise des travaux, la Cour prendra siège tous les jours ouvrables pour évacuer toutes les affaires qui sont pendantes, s’est engagée Madame la Juge.

Madame la Juge Norah Amilcar Jean-François,
Présidente a.i. de la Cour d’Appel de Port-au-Prince.

Selon un membre du Ministère public près la Cour d’Appel de Port-au-Prince, le Parquet près cette cour est toujours logé à la même enseigne avec le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Les Parquetiers se rendent au nouveau local de la cour, à Pacot, seulement lors des audiences où ils sont programmés, a confié notre source.
La situation sécuritaire qui prévalait et qui persiste encore au Bicentenaire, limitrophe au Village de Dieu, quartier sensible au sud de la capitale, avait interrompu le fonctionnement de la Cour d’Appel de Port-au-Prince pendant plusieurs mois. La sécurité des acteurs judiciaires n’était pas garantie et la sérénité nécessaire à la distribution de la justice n’était au rendez-vous.

Désireux de pallier le disfonctionnement de cette Cour ayant juridiction sur quatre Tribunaux de Première Instance (Port-au-Prince, Croix-des-Bouquets, Jacmel et Petit-Goave), le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) s’est battu bec et ongles pour relocaliser provisoirement ladite cour. Un nouveau local a donc été trouvé à Pacot. Sa bénédiction et son inauguration a eu lieu en juillet 2020 en présence, entre autres, du Vice-président du CSPJ, Magistrat Louis Pressoir Jean-Pierre, Juge à la Cour de Cassation de la République.

Néanmoins, la grève des Commissaires et Substituts Commissaires du Gouvernement avait empêché le fonctionnement à plein régime de la cour.  Le CSPJ se réjouit donc de la levée de la grève et de la reprise des activités de la Cour d’Appel de Port-au-Prince.

Vanessa DALZON
Et Samuel BAUCICAUT

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