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Sur une liste de quarante-quatre (44) Magistrats publiée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dans les colonnes du quotidien Le Nouvelliste ce jeudi 28 octobre 2020, vingt-cinq (25) sont certifiés (57%) et dix-neuf (19) autres (43%) ne le sont pas. C’est la troisième liste de ce genre publiée par le CSPJ depuis son investiture suivie de son installation le 3 juillet 2012. Ce qui porte le total à cent-vingt-cinq (125) le nombre de Magistrats rendu public, lesquels sont concernés par la certification, dont 73.6% sont certifiés et 26.4% sont non-certifiés. Le processus se poursuit et bientôt d’autres listes seront publiées, selon les actuels dirigeants du Conseil.

 

1.29-10-20-min

 

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), organe d’administration de contrôle, de discipline et de délibération du Pouvoir Judiciaire, a publié, jeudi 29 octobre 2020, dans les colonnes du quotidien Le Nouvelliste, une nouvelle liste de quarante-quatre (44) Magistrats de l’ordre judiciaire, dont vingt-cinq (25) sont certifiés (57%) et dix-neuf (19) non-certifiés (43%). Cette certification, précise le Conseil, trouve son fondement légal dans les prescrits de l’article 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant Statut de la Magistrature qui dispose :
« Les Juges de la Cour de Cassation, des Cours d’Appel, des Tribunaux de Première Instance, des Tribunaux Spéciaux et des Tribunaux de Paix occupent leur fonction jusqu’à ce que leur poste soit pourvu conformément à la Constitution et qu’ils aient été certifiés quant à leur compétence et intégrité morale et obtenu leur approbation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ».

Cette nouvelle liste de Magistrats certifiés et de Magistrats non-certifiés est rendue publique suite aux travaux de la Commission Technique de Certification (CTC), laquelle est créée suivant les prescrits de l’article 70 de la même loi, est composée de représentants du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), d’une part, et de ceux du Ministère de la Justice et de la Sécurité (MJSP), d’autre part. Il s’agit d’une commission mixte de certification (CSPJ/MJSP).

Sur cette liste, on retrouve des Magistrats assis et debout de l’ordre judiciaire à tous les niveaux, des Tribunaux de Paix, la plus petite instance judiciaire de la République, à la Cour de Cassation de la République, la plus haute. Le Conseil a décidé de publier cette liste « afin de redorer le blason de la Justice », selon une source autorisé du CSPJ. « Toutefois, tout Magistrat qui se sentirait lésé peut exercer recours par devant qui de droit en vue de faire triompher ses droits », poursuit notre source.

Lors de son discours en date du 5 octobre 2020, à la cérémonie de reprise des travaux judiciaires à la Cour de Cassation de la République, le Président du CSPJ, également Président la Cour de Cassation, Magistrat René Sylvestre avait annoncé qu’à partir de cette nouvelle année judiciaire (2020-2021), « le CSPJ va intensifier le processus de certification des Magistrats », ce qui va permettre, disait-il, de « débarrasser le système de tous ceux qui déshonorent la Magistrature ».

Cette troisième liste de Magistrats certifiés et de Magistrats non-certifiés, publiée ce 29 octobre 2020, fait suite à deux autres listes rendues publiques par le CSPJ depuis son implémentation, le 3 juillet 2012. La première liste, rappelons-le, avait été publiée le 17 novembre 2017, et la seconde, le 15 avril 2019. La première liste contenait quarante-deux (42) Magistrats dont trente-cinq (35) certifiés (83.33%) et sept (7) non-certifiés (16.67%). Et la seconde, pour sa part, en contenait trente-neuf (39) Magistrats dont sept (7) n’ont pas été certifiés (17.95%), et les trente-deux (32) autres certifiés (82,05%). Cette troisième liste porte le total des Magistrats jusqu’ici concernés par la certification à cent-vingt-cinq (125), dont quatre-vingt-douze (92) certifiés (73.6%) et trente-trois non-certifiés (26.4%).

En ce début d’année judiciaire 2020-2021, le CSPJ, à travers la Commission Technique de Certification (CTC), composée de représentants du CSPJ et ceux du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), a publié cette liste de quarante-quatre (44) Magistrats de l’ordre judiciaire, dont vingt-cinq (25) certifiés (57%) et dix-neuf (19) non-certifiés (43%), en vue de renforcer la confiance dans le système, et dit compter en publier d’autres tout au long de l’exercice, ce, pour garantir le droit de tous à une saine et impartiale Justice. A date, plus de 73% des Magistrats concernés par le processus de certification sont certifiés, soit près des ¾, ce qui apporte de l’espoir au système judiciaire haïtien.

En perspective, une liste quarante (40) Magistrats concernés par la certification est déjà acheminée par le CTC au Conseil pour les suites nécessaires. Au regard de la loi, le Conseil doit d’abord statuer sur cette liste avant de la rendre publique très prochainement, selon notre source. Il n’est que d’attendre !

Magistrat Samuel BAUCICAUT
Responsable de Communication

Liste des magistrats certifiés

Liste des magistrats non-certifiés