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SKL : Rapport accablant sur le système judiciaire sur l’île

Dans un rapport accablant en date du 14 octobre 2020, l’Organisation de défense des droits humains dénommée Sant Karl Lévêque (SKL) a dressé un tableau sombre du système judiciaire à l’Ile de la Gônave.

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La Justice commercialisée ?
Ce rapport d’une dizaine de pages décrit de manière imagée la situation du système judiciaire à la Gônave, grande île du département de l’Ouest d'une superficie de 689,62 km2, s'étendant sur une longueur de 60 km pour 15 km de largeur, et où vivent plus de 87,000 habitants, selon les dernières données disponibles.
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L’île de la Gônave est un arrondissement du département de l’Ouest subdivisé en deux communes Anse-à-Galets et Pointe-à-Raquette. Chacune d’elles est dotée d’un tribunal de Paix. Selon ce rapport, deux Juges issus d’une même famille, père et fils, connus sous les noms de Nesguerre Julien et John Wesley Julien, « commercialiseraient le service public de la Justice dans l’Ile ». L’organisation rapporte à cet effet le cas d’un homme n’ayant eu que huit jours d’emprisonnement alors qu’il avait lynché un voleur au vu et au su de tout le monde, et qu’il avait été pris la main dans le sac pour vol de cabris.

Délabrement des Commissariats
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Le rapport mentionne aussi l’état de délabrement du Commissariat de l’Ile de la Gônave. « Le Commissariat est insalubre, le bâtiment ne peut pas résister à une pluie torrentielle, voire une situation climatologique débordante, selon le rapport. Certaines cellules à Anse-à-Galets et à Pointe-à-Raquette, qui auraient dû recevoir deux (2) à trois (3) détenus, en contiennent entre huit (8) à seize (16). Toujours selon ce rapport, le Commissariat n’aurait pas non plus de véhicule à sa disposition. Les détenus sont donc conduits à pieds ou à motocyclette au tribunal.

Recommandations
Au chapitre des recommandations, le rapport exige des autorités compétentes, chacune en ce qui la concerne :
-Une enquête de la Direction de l’Inspection Judiciaire (DIJ/CSPJ), notamment sur les agissements des Juges ;
-Une action de l’Inspection Générale de la Police Nationale d’Haïti (IGPNH) afin de mieux lotir le Commissariat.

Un problème récurrent à La Gônave
Ce n’est pas la première fois que la sonnette d’alarme est tirée sur la situation du système judiciaire sur l’île de la Gônave. En mai 2020, en pleine crise de corona Virus, des organismes de défense des droits de la personne humaine œuvrant à la Gônave avaient attiré l’attention des autorités compétentes sur le fait que seulement deux Juges issus d’une famille, distribuent la justice à une population estimée à plus de 87,000 âmes.  

Selon un rapport rédigé sur l’île de La Gonâve par une mission conjointe des Nations Unies (ONU) et de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), daté le 29 août 2018, contrairement aux autres besoins sociaux, « l’accès à la justice est le besoin le plus urgent de l’île ».

Samuel BAUCICAUT
et Vanessa DALZON