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- Publication : 26 avril 2017
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Moins de 1% du budget national alloué au Pouvoir Judiciaire
La série de conférences-débats bimensuelles, organisée par le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) en prélude à son premier quinquennat, s’est poursuivie ce mercredi 12 avril 2017 avec des panélistes qui se passent de présentation. « L’indépendance du Pouvoir Judiciaire face aux contraintes politiques, économiques et financières », a été le thème autour duquel Me. Daniel Jean, le Député Price Cyprien et l’Economiste Eddy Labossière ont été invités à partager leurs réflexions avec l’assistance. Une deuxième conférence qui confirme l’engouement et l’intérêt des participants pour la cause de la Justice.
C’est avec enthousiasme que le Président du CSPJ, Me. Jules Cantave, a procédé le mercredi 12 avril au lancement de la deuxième conférence-débat organisé par le conseil en prélude à son premier quinquennat (2012-2017). Devant une assistance composée, entre autres, de Magistrats, de Parlementaires, de professionnels du Droit, de militants des droits de la personne humaine et d’étudiants, les panélistes ont pu, tour à tour, présenter leurs réflexions et opinions sur la thématique du jour en fonction de leur affinité académique et professionnelle.
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- Publication : 26 avril 2017
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a appris avec beaucoup de peine la triste nouvelle du décès de Madame Adèle-Rose Louis MASSILLON, mère du Conseiller Noé Pierre-Louis MASSILLON, Doyen du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc et Membre du CSPJ, survenu le mercredi 12 avril 2017 à San Diego, dans l’Etat de Californie (USA).
Conscient du vide occasionné au sein de la famille MASSILLON par le départ pour l’orient éternel de Madame Adèle-Rose Louis MASSILLON, le CSPJ présente ses plus profondes sympathies au Conseiller Noé Pierre-Louis MASSILLON ; au veuf de la défunte, Monsieur Alphonse MASSILLON, à ses enfants et petits-enfants, aux membres de sa famille ainsi qu’à tous ses proches parents, amis et alliés affectés par ce deuil. Il étend également ses condoléances émues aux membres du CSPJ, aux employés de l’Administration Centrale du CSPJ, aux Magistrats et membres du personnel du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc où le Conseiller MASSILLON est affecté à titre de Doyen.
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- Publication : 25 avril 2017
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Le Pouvoir Judiciaire, représenté par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) prend un immense plaisir à vous saluer, vous, les fidèles visiteurs de son site Internet, ou vous qui le visitez la première fois, pour l’intérêt que vous y portez.
Chers amis visiteurs, à travers ce site, vous avez la possibilité d’être renseignés, en temps réel, sur les moindres palpitations du Pouvoir Judiciaire en Haïti. L’occasion vous est également donnée de réagir sur nos publications, de nous prodiguer conseils et suggestions afin de pouvoir améliorer la qualité des services offerts aux Justiciables, en général, aux nombreux visiteurs du Site Internet en particulier dont vous êtes un échantillon représentatif.
« La Justice élève une Nation », dit ce texte du Livre Saint connu comme le Loup Blanc. Aussi trouvons-nous qu’il est tout à fait juste d’informer les justiciables haïtiens et tous ceux qui s’intéressent au Judiciaire afin de contribuer, à notre manière, à élever la Nation haïtienne à la dimension de ses fondateurs, les Titans de 1804 qui rêvaient d’une Nation libre et indépendante, d’un Pays juste et équitable, d’une Justice saine et impartiale, d’un Pouvoir Judiciaire fort et indépendant.
Par leurs prouesses et leur bravoure, ils ont posé les jalons devant aboutir à l’accomplissement de ces nobles idéaux. Aujourd’hui, il revient aux fils et aux filles de ces valeureux Ancêtres de s’élever à la dimension de leurs Pères qui voulaient que les mots « Liberté, Egalité, Fraternité », la devise de la Nation, ne soient point des assemblages de lettres vides de sens, mais des concepts dotés de charges sémantiques fortes, exprimant la volonté de toutes et de tous de vivre dans un pays où, réellement, le riche et le pauvre sont égaux devant la Justice.
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- Publication : 23 février 2017
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Le 29 mars 2017 ramène le trentième anniversaire de la Constitution en vigueur. En effet, cela fait trente (30) ans depuis que le Peuple haïtien avait fait choix de la rupture d’avec les pratiques rétrogrades, pour entrer dans l’ère de la modernité et de la démocratie, en ratifiant la Constitution baptisée « Constitution de 1987 » ou « Constitution du 29 mars 1987 » en référence à la date ou elle a été adoptée.
Depuis, la nouvelle Constitution garantit la liberté d’expression et la liberté d’opinion, ouvre le pays sur une nouvelle ère de pluralisme politique et idéologique, assure la séparation des Pouvoirs et préconise, entre autres, l’indépendance du Pouvoir Judiciaire. Malgré les avancées reconnues à cette Constitution, des critiques fusaient de toutes parts contre elle avant, pendant et après son adoption. D’autant qu’à l’époque de son élaboration les Constituants étaient tiraillés par des velléités diverses et contradictoires : faire œuvre qui vaille et satisfaire tout le monde ; s’assurer que leur œuvre traversera le temps sans tenir compte de la conjoncture; répondre aux désidératas du Peuple haïtien et éviter le populisme…
Ces critiques sont justifiées du fait qu’après le départ des Duvalier, les esprits, encore hantés par l’éventualité d’un retour au statu quo, étaient focalisés sur la meilleure manière d’en finir d’avec la dictature.
Aussi, il leur fallait d’une part, verrouiller systématiquement la nouvelle Charte fondamentale à travers sa procédure d’amendement contenue en ses articles 282 à 284-2; et, d’autre part, y introduire des garde-fous pour éviter tout retour aux pratiques anciennes. C’est ainsi que l’article 291 a été inséré dans ses Dispositions Transitoires, en vue de mettre à l’écart, pendant un certain temps, les proches de l’ancien régime.
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- Publication : 26 décembre 2016
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Les funérailles du Premier Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Me. Anel Alexis JOSEPH, auront lieu à New-York, ce dimanche 18 décembre en cours, au Temple adventiste Community Worship Center, situé à l’adresse suivante : 145-94 176th Street, Jamaica, New-York 11434.
En cette triste circonstance, une délégation du Pouvoir Judiciaire de haut niveau séjournera à la capitale financière et commerciale des Etats-Unis, du 16 au 20 décembre 2016, en vue de prendre part aux cérémonies funèbres, les 18 et 19 décembre 2016, du Magistrat de carrière et de témoigner les sympathies du Pouvoir Judiciaire dans son ensemble aux proches de l'Illustre défunt.
Cette délégation, présidée par l’Honorable Jules CANTAVE, Président en exercice de la Cour de Cassation et du CSPJ, est composée, entre autres, de Mes. Windelle Coq THELOT, René SYLVESTRE, Noé Pierre-Louis MASSILLON, Clamé-Ocnam DAMÉUS, Liez EDOUARD et Jean Etienne MERCIER, tous membres du CSPJ.
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- Publication : 26 décembre 2016
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Repos éternel pour Magistrat Myrlande DAFINIS 
Le Conseiller Noé Pierre-Louis MASSILLON (à gauche), remettant le Drapeau national au jeune frère de la défunte, Monsieur Victor DAFINIS.
Les funérailles nationales du Magistrat Myrlande DAFINIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance (TPI) de la Croix-des-Bouquets, ont eu lieu le samedi 10 décembre 2016, en l’Eglise paroissiale Sainte Marie Madeleine de Sibert, à Marin, en Plaine du Cul-de-Sac. Dès 7 heures du matin, la cour de cette paroisse avait commencé à se noircir de monde venant de toute part rendre un dernier hommage au Magistrat.
Son décès est survenu le dimanche 27 novembre 2016 dans un centre hospitalier à Port-au-Prince, après une longue maladie courageusement supportée. En effet, Magistrat DAFINIS souffrait d’un cancer qui a finalement eu raison d’elle à l’âge de 49 ans.Pendant toute la durée de la cérémonie, le cercueil de la défunte a été recouvert du Drapeau national. Deux fanfares ont exécuté l’hymne national, la sonnerie aux morts et d’autres pièces de circonstance.
