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- Publication : 26 octobre 2015
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Lors de la rencontre des Doyens avec les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le 24 septembre dernier, l’une des revendications majeures exprimée, par les uns et les autres prenant part à ladite rencontre, était une meilleure coordination avec les chefs des Parquets. Dans cet ordre d’idées, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a obtenu la collaboration du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique pour organiser, de concert avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, une rencontre des chefs de juridiction des dix-huit (18) Tribunaux de Première Instance. ...
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- Publication : 22 octobre 2015
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MEMORANDUM aux Chefs de Juridiction
Dans le but d'actualiser et de comparer certaines données régulièrement inscrites dans les archives du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, il vous est demandé de faire parvenir au Secrétariat Technique les renseignements relatifs aux noms et prénoms, poste occupé et lieu d'affectation, numéros de téléphone des Magistrats remplissant leurs tâches dans vos juridictions respectives.
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- Publication : 6 octobre 2015
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Le jeudi 24 septembre 2015, dès dix heures du matin, les responsables des juridictions d'Appel et de Tribunaux de Première Instance de la République se sont donnés rendez-vous pour une importante rencontre avec le staff dirigeant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Outre les neuf (9) Conseillers, le Secrétaire Technique (ST), la Directrice aux Affaires Administratives et du Budget (DAAB) et le Directeur de l'Inspection Judiciaire (DIJ) payaient de leur présence à cette séance de travail en prélude à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire devant débuter le premier lundi d'octobre.
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- Publication : 21 juillet 2015
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La cérémonie de prestation de serment des 9 membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire s’est déroulée le jeudi 9 juillet au local de l’institution situé sur la route de Frères. Ces nouveaux membres remplacent le premier conseil dont le mandat est arrivé à terme cette année.
"Je jure de respecter la Constitution, les lois et règlements de la République et de veiller au fonctionnement régulier du pouvoir judiciaire et à la protection des droits des justiciables" ...
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- Publication : 30 juin 2015
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L’expérience est exaltante ! Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire reste et demeure incontestablement l’institution garante de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire sur cette terre où, au fil des jours, l’apprentissage de la Démocratie se réalise au forceps. Cependant il est consacré que l’équilibre des Pouvoirs pour le fonctionnement harmonieux d’une Nation est le sésame concourant à l’État de droit. Le train est déjà mis en marche et il arrivera per fas et nefas à destination.
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- Publication : 30 mai 2015
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Lundi 9 Mars 2015, le Président Martelly, accompagné du Premier Ministre, Evans Paul, de Pierre Richard Casimir, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et du Président du Sénat, Andris Riché, a assisté à la prestation de serment du nouveau Président de la Cour de Cassation et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Me Jules Cantave, ainsi qu'à la cérémonie de remise de Commission à la 5ème promotion de magistrats de l’Ecole de la Magistrature.
CSPJ Info
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