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- Publication : 4 janvier 2018
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POUR LA VÉRITÉ ET POUR L’HISTOIRE SUR LE DOSSIER DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE DOUYON
Suite aux déclarations intempestives, diffamatoires et mensongères de Monsieur Jean-Claude DOUYON sur les ondes de la station de Radio Scoop FM, émettant à Port-au-Prince sur la fréquence de 107.7 FM, le mardi 26 décembre 2017, à l’émission ‘’Haïti débat’’ rediffusée le même jour à 10 heures du soir et le jeudi 28 décembre 2017, au cours desquelles il a tenté, de manière très maladroite, de salir l’image du Pouvoir Judiciaire représenté par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire [CSPJ], le Conseil décide d’apporter les précisions suivantes.
Pour la vérité et pour l’histoire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire [CSPJ] estime qu’il serait de bon ton pour Monsieur DOUYON de rétablir la vérité sur son dossier et son statut. Le fait par lui de manquer à ce devoir, le Conseil agissant dans les limites de sa mission légale présente les faits suivants :
D’abord, Monsieur DOUYON a déclaré haut et fort qu’il n’a jamais sollicité sa réintégration dans la Magistrature, alors qu’il a adressé au Conseil plusieurs correspondances faisant de telles sollicitations dont la dernière date du 27 mars 2017 (appert cette correspondance annexée à la présente). Et c’est en vertu de cette demande de réintégration que son dossier a été soumis à la Commission Technique de Certification (CTC), laquelle avait diligenté une enquête dont voici les conclusions :
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- Publication : 26 décembre 2017
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A l’occasion des festivités de fin d’année et du Nouvel An, le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) se joint aux responsables de la Direction Administrative et du Budget (DAAB), de la Direction de l’Inspection Judiciaire (DIJ), ...
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- Publication : 15 décembre 2017
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Décès de Madame Sylvanie Dorcelly SYLVESTRE, mère du Conseiller René SYLVESTRE
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a appris avec infiniment de peine la triste nouvelle du décès de Madame Sylvanie Dorcelly SYLVESTRE, mère du Conseiller René SYLVESTRE, membre du CSPJ et Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation de la République.
Le décès de Madame SYLVESTRE est survenu à Saint-Marc, ce mardi 12 décembre 2017, à l’âge de 97 ans.
Conscient du vide occasionné au sein des familles SYLVESTRE, DORCELLY et alliés par le décès de Madame Sylvanie Dorcelly SYLVESTRE, le CSPJ présente ses plus profondes sympathies au Conseiller René SYLVESTRE, aux enfants et petits-enfants de la défunte, aux membres de sa famille ainsi qu’à tous autres parents, amis et alliés affectés par ce deuil.
Les funérailles de la très regrettée Madame Sylvanie Dorcelly SYLVESTRE seront chantées le samedi 23 décembre 2017, à 11 heures am, en l’église Paroissiale de Saint-Marc.
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- Publication : 12 décembre 2017
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Le samedi 9 décembre 2017 se sont tenues, en l’Eglise de Dieu de la Prophétie, les funérailles de Madame Ercela Régis, mère du Conseiller Liez Edouard. Parents et amis, conseillers et Chefs de Juridictions, Magistrats et Avocats, cadres et employés du CSPJ et d’autres institutions des secteurs public et privé… ainsi que des représentants de la Fédération des Barreaux d’Haïti étaient présents pour témoigner de leur support envers les membres des familles Régis et Edouard lourdement éprouvées en la circonstance.
C’est dans un temple rempli comme un œuf qu’ont eu lieu les funérailles d’Ercela Régis, partie Ad Patres le mardi 28 novembre 2017 à l’Hôpital Saint-François de Salles à Port-au-Prince à l’âge de 77 ans. L’émotion était à son comble tout au long de la cérémonie.
L’homélie de circonstance a été dite par le Révérend Jean-Claude Dorléan, Evêque national de l’Eglise de Dieu de la Prophétie en Haïti. Dans un message ayant touché plusieurs cœurs, selon des témoignages concordants, le Prélat de cette congrégation évangélique chrétienne a su trouver les mots qu’il fallait pour soulager les cœurs endoloris par ce départ inattendu.
Des témoignages de plus d’un ont retracé le parcours terrestre de la Dame Ercela Régis mais le point culminant de la cérémonie aura été l’oraison funèbre prononcée par Me. Liez Edouard, fils de la défunte, au cours duquel il a rappelé les circonstances dans lesquelles sa mère a trouvé la mort.
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- Publication : 4 décembre 2017
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Décès de Madame Ercela RÉGIS, Mère du Conseiller Liez EDOUARD
Madame Ercela RÉGIS, feue mère du Conseiller Liez EDOUARD
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a appris avec infiniment de peine la triste nouvelle du décès de Madame Ercela RÉGIS, mère du Conseiller Liez EDOUARD, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Miragoâne et Membre du CSPJ. Le décès de Madame RÉGIS est survenu à l’Hôpital Saint François de Salles, à Port-au-Prince, ce mardi 28 novembre 2017, à l’âge de 77 ans.
Née à Basquet, commune d’Anse-a-Veau le 3 juillet 1940, Madame Ercela RÉGIS, aux dires de ses proches, était une de ces battantes qui se sont sacrifiées pour l’éducation et la réussite sociale, académique et spirituelle de leurs enfants.
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- Publication : 4 décembre 2017
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La Cour d’Appel des Cayes rend sa première décision
entièrement rédigée en créole haïtien
L’Unité de Communication du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) informe le public, en général, et les intéressés, en particulier, que la Cour d’Appel des Cayes vient de rendre un arrêt entièrement rédigé en créole haïtien. Cet arrêt, en date du 26 juillet 2017, se veut être la première décision judiciaire d’une juridiction de ce rang à être rédigée entièrement en langue maternelle haïtienne, selon les recherches jusqu’ici effectuées dans les archives des Greffes des Tribunaux et Cours de la République.
Ledit Arrêt est rendu par la Deuxième Section des Affaires Pénales de la Cour d’Appel des Cayes. Cette section est composée des Magistrats Max ELIBERT, Dorval BELABE et André JEAN-JULIEN, respectivement Juge, Président et Membre, en présence de Me. Sténio BELLEVUE, Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel des Cayes, avec l’assistance de Me. Marc dit Gesnel CLAIRSAINT, Greffier de siège.
Cette décision, dont une expédition a été acheminée au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), est rédigée sur 8 pages. Elle concerne une affaire pénale instruite par le Cabinet d’Instruction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. En vertu de l’ordonnance de renvoi rendue par le Juge d’Instruction en charge du dossier, les inculpés ont été renvoyés par devant la juridiction répressive pour connaitre leur sort, avec comme chefs d’accusation : faux et usage de faux, faits prévus et punis par le Code pénal en vigueur, en son article 109 et suivants. Ladite décision, datée le 24 juillet 2012, a été l’objet d’un recours en appel.
