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  1. La Présidence
  2. La Primature
  3. Le Ministêre de la Justice
  4. Le Ministère des Finances
  5. La Ministre déléguée auprès du premier ministre, chargées des droits humains

La présidence
Une rencontre du président du CSPJ a été réalisée le 9 juin 2014 sur invitation du président de la République pour lui demander de pourvoir au remplacement d'un membre représentant le CSPJ au sein du CEP.  Le 11 juin suivant sur vote au bulletin secret, les conseillers décider de remplacer Me Carole Florestal Duclervil et après un appel à candidature l'ont remplacé par Mme Yolette Mengual.

Cette rencontre est mentionnée parce que le président du Conseil l'a rapporté mais plusieurs autres rencontres entre le président du CSPJ et le président de la République ont eu lieu sans que les conseillers n'en soient informés. 

La Primature
Plusieurs rencontres ont été réalisées avec la primature pour débattre des points suivants:

      • Recherche de fonds pour la certification;
      • Les différents arriérés de salaire des juges;
      • La question de sécurité dans les juridictions judiciaires;
      • Les prérogatives qui devaient s'attacher à la fonction des juges
      • La question du budget du Conseil que le ministère des finances réfute.

Concernant les fonds pour la certification, une partie a été débloquée par la primature, permettant à l'équipe constituée de démarrer son travail de certification.

Pour le budget du CSPJ, après la rencontre avec le premier ministre il a permis au ministre des finances de garder la proposition soumise.  De même il a compris que la dette des arriérés concernait l'Etat et de ce fait devait être pris en charge par le ministère des finances.  Ce qui a facilité le dénouement de ces réclamations.

Pour la question de sécurité, il a été convenu qu'une séance de travail devait se tenir avec le ministère de la justice et la PNH pour y trouver une solution.

Le Ministre de la justice
Plusieurs rencontres avec le ministère pour différents points importants sont envisagées mais  pour différentes raisons ne sont pas réalisées. 

      • Le transfert de compétence
      • Le renouvellement des mandats périmés de juges
      • Le traitement des immeubles logeant les cours et tribunaux de la République

Le ministre a toujours préféré rencontrer le président du Conseil sans les conseillers.  Les points à débattre par ces deux institutions sont restés en état depuis deux ans que le conseil a été installé.

Le Ministre des finances
Les différentes rencontres sur le budget avec la primature nous ont permis de finaliser le dossier présenté au ministère des finances.  Le fait que le budget 2013-2014 n'avait pas été voté en octobre, nous avons du convaincre le ministre de la nécessité du montant prévu l'année précédente en plus de nouveaux enjeux.  En effet les enjeux pour cette nouvelle année 2014-2015 sont importants.  Ils consistent au paiement des arriérés de salaire pour les magistrats, pour la certification, les nouveaux magistrats à intégrer dans le système.

Des discussions ont aussi tourné autour de la question des fonds perçus par les greffiers pour service rendus aux justiciables.  Pour le ministère des finances, seulement la DGI doit effectuer la collecte de tout fond  pour l'état.  Or la législation haïtienne prévoit que les greffiers  perçoivent les droits et taxes de greffes.  Des discussions sont nécessaires entre les deux institutions pour voir comment régulariser cette situation.

Pour finaliser les questions des arriérés de salaire des juges, il a fallu dans un premier temps les différencier:

      • Les arriérés dus à tous les juges en fonction de la loi portant statut de la magistrature qui a mis leurs émoluments au même niveau que celui des parlementaires, de ce fait il fallait en tenir compte.  Le ministère des finances a commencé à payer le montant précis à partir de l'année fiscale 2009-2010 alors que la loi remontait à 2007.
      • Des arriérés dus à certains juges qui à partir de cette période avaient bénéficié d'un changement de statut ou d'une promotion.  Or, le salaire n'avait pas suivi.  Il fallait remédier à cette situation.
      • Des juges (principalement juges de paix) avaient été nommés et travaillaient alors qu'ils n'émargeaient pas dans le budget de la République.  En d'autres termes, ils ne touchaient rien de l'Etat.

Plusieurs rencontres avec la ministre des finances et des directeurs et cadres de ce ministère ont été nécessaires pour régulariser cette situation déplorable et trouver des modalités de versement de ces arriérés. 

La ministre déléguée auprès du premier ministre, chargée des droits humains
Le 13 février 2014, sur demande de Mme Rose Anne Auguste, ministre chargée des droits humains accompagné de son équipe technique est venue au CSPJ rencontrer les conseillers, pour les informer du rôle de son institution, des rapports qu'elle doit préparer pour remplir les obligations prises par l'Etat vis-à-vis des commissions techniques des Nations unies et pour entamer une collaboration avec le Conseil.