![Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire [ CSPJ - Haiti]](http://cspj.ht/images/CSPJ/CSPJ-Logo-GB.png){kind=logo}
Nouvelles
- Détails
- Catégorie : Nouvelles
- Publication : 12 novembre 2018
- Affichages : 39
Note utilisateur: 0 / 5
Afin d’améliorer l’accès des plus démunis à la justice en Haïti, une nouvelle loi sur l’assistance légale est entrée en vigueur. Cette loi votée par la Chambre des députés le 10 septembre 2018 a été publié au numéro spécial (N0 20) dans le journal officiel Le Moniteur, le 26 octobre 2018. Cette loi qui vient agrandir le corpus juridique en matière de protection des droits humains a été promulguée au moment où des dizaines de prisonniers ont rendu l'âme au Pénitencier national en raison des mauvaises conditions qui y sévissent depuis des lustres.- Suite
- Détails
- Catégorie : Nouvelles
- Publication : 12 novembre 2018
- Affichages : 24
Note utilisateur: 0 / 5
Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince Me Stanley Gaston, exhorte l’Exécutif de prendre les dispositions nécessaires afin de favoriser la reprise des activités judiciaires face au dysfonctionnement du Palais de Justice. Justifiant le mouvement des hommes de la basoche actuellement en grève, sur le plateau de l’émission l’invitée du midi d’une radio de la capitale, il déclare que « la société doit tout faire pour protéger la fonction d’avocat envers et contre tous ». - Suite
- Détails
- Catégorie : Nouvelles
- Publication : 12 novembre 2018
- Affichages : 24
Note utilisateur: 0 / 5
Renan Hédouville, le Protecteur du citoyen de l'Office de la Protection du Citoyen (OPC), exprime sa plus vive préoccupation suite à l'arrêt de travail des avocats du Barreau de Port-au-Prince, depuis plusieurs semaines https://www.haitilibre.com/article-25953-haiti-actualite-zapping.html, en raison d'agressions physiques qu’auraient exercées, le 9 octobre dernier au Palais de Justice, le Commissaire Divisionnaire Berson Soljour, Directeur Départemental de l’Ouest de la Police Nationale d’Haïti (PNH), à l'encontre de Me Elie Diespt Augustin, Avocat au Barreau de Port-au-Prince https://www.haitilibre.com/article-26048-haiti-justice-le-directeur-departemental-de-l-ouest-de-la-pnh-temporairement-suspendu.html - Suite
- Détails
- Catégorie : Nouvelles
- Publication : 12 novembre 2018
- Affichages : 27
Note utilisateur: 0 / 5
Le Pouvoir Judiciaire rappelle à tout un chacun que la justice est un service public qui ne peut être interrompu sous aucun prétexte, généralement quelconque , dans une note publiée ce 9 novembre. Le CSPJ rappelle aussi que la liberté d’un individu est un droit inaliénable. En vertu de ce principe, les justiciables ont le droit d’accès à la justice, même sans recourir au service d’un avocat , évoquant l’article 25.1 de la constitution qui stipule que « nul ne peut être interrogé en l’absence d’un Avocat ou d’un témoin de son choix ».- Suite