- Détails
- Catégorie : Nouvelles
- Publication : 12 décembre 2017
- Affichages : 257
Note utilisateur: 5 / 5





Un atelier de réflexion et d’échanges sur l’avant-projet de loi organique relative à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a été organisé, ce lundi, à l’hôtel Marriott. Plusieurs personnalités dont les sénateurs Jean François Sildor, Sorel Jacinthe, le protecteur adjoint du citoyen Fritz Jean, le directeur de la protection des droits de l’homme à l’OPC Amoce Auguste, les représentants des organismes internationaux, ainsi que des membres de la société civile étaient invités à produire des commentaires et suggestions autour de cet avant-projet de loi.- Suite
Mise à jour récente
-
Accueil04-02-2019Plus de 400 Magistrats à recruter en 2019 La Cour de Cassation de la République affiche presque...
Contenu de cette rubrique
- Rapport Annuel
- Bon à savoir
- Législation - CSPJ et Magistrature
- Bottins des Cours et Tribunaux
- CSPJ par la presse
- Les Codes de la République