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Me. Jules Cantave
Président du CSPJ
Représentant de la Cour de Cassation


Me Jules CantaveNé à Saint-Marc le 15 Juillet 1943, Me. Jules CANTAVE est actuellement le Président de la Cour de Cassation de la République. Il est d’office le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Me. Jules CANTAVE est licencié en Droit de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince en 1970. Il a un diplôme d’expert en Comptabilité de l’Ecole de Commerce Julien Craan et un diplôme comme chirurgien dentiste de la Faculté d’ Ontologie d’ Haïti.

Avocat au Barreau de Saint Marc et professeur de Droit et de procédure civile, Me. Jules CANTAVE a intégré la Magistrature à titre de Juge au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc en 1982. Il a ensuite été nommé Juge d’ Instruction ai, Commissaire et Doyen ai de ce dit Tribunal.

En 1991, il fut promu Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince et dix ans plus tard il devient le Président de cette dernière.
C’est au cours de l’année 2005 qu’il intégra la Cour de Cassation à titre de Juge, nommé Vice-président en 2012 et Président de cette Cour en mars 2015.


Me. Windelle Coq Thélot
Vice-Président du CSPJ
Représentant de la Cour de Cassation


Me. Windelle COQ THELOTMariée et mère de Famille, Me. Windelle COQ THELOT est actuellement Juge à la Cour de Cassation de la République.

Elle a obtenu une licence en Droit à Faculté de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves. Elle a fait une maitrise en Etude judiciaire à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince. Un DEA en Gouvernance à l’Université LAVAL au Canada et au Rectorat de l’Université d’Etat d’Haïti.

Elle a suivi des séminaires de formations à Féroul (Afrique du Sud), en Angleterre, au Canada, au Canada et à Tanzanie (Afrique de l’ Est).

Elle a été formatrice à l’Ecole de la Magistrature (EMA), secrétaire de l’Ordre des Avocats du Barreau des Gonaïves. Elle fût nommée Substitut Commissaire et ensuit Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince. Elle a été également Juge à la Cour d’Appel des Gonaïves.
Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages de droit. Le dernier ouvrage sorti s’intitule : « Précis de Droit commercial et de procédure commerciale ».

Elle fut élue Vice-présidente du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en 2014 et vient d’être réélue par ses pairs pour un deuxième mandat au sein du Conseil.

Me. Thiers Malette
Commissaire du Gouvernement
près la Cour de Cassation


ThiersMDate et lieu de naissance : 21 avril 1932 à Port-au-Prince.

Les études au Petit Séminaire Collège Saint–Martial et la philo au Lycée Toussaint Louverture. Il a obtenu sa licence en droit à la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince (1960). Une agrégation à l’enseignement secondaire à l’Université Nationale du Zaïre.

Membre du cabinet privé du président Joseph Nerrette en 1991, Député de la 1re circonscription de Port-au-Prince en 1987; membre du cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Défense nationale (1985-1987); directeur général et fondateur de l’institution mixte Père Foisset (1986 à date); directeur général des écoles secondaires de l’UEBK à Kikwit (Congo) et membre du cabinet particulier du président Franck Sylvain en 1957.

Entré en 2011 dans la magistrature à titre de Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation, fonction qu’il occupe jusqu’à date.

Me. Max Elibert
Représentant des Cours d’Appel


MaxEA fait ses études de droit à la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince. Entré dans la magistrature en 1991.

Experiences Professionnelles:

Ancien commissaire du gouvernement d’Aquin Ancien juge au Tribunal de Première Instance d’Aquin. 
Ancien Directeur Général au Ministère de la Justice 
Juge à la Cour d’Appel des Cayes et membre du CSPJ. 

 

Me. Noé Massillon Pierre Louis
Représentant des Juges de Première Instance de la République


Me. Noe M. Pierre LouisStatut matrimonial: Marié et père de trois enfants.

Formations Classiques

Ecole Nationale Augustin Cerveaux de Marmelade (CEP)
Lycée Fabre Geffrard des Gonaïves (6eme à la Philo)

Formations universitaires

  • Licencié en Droit ‘’ Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves’’ (UEH).
  • Formation en Sociologie ‘’ Faculté des Sciences Humaines (UEH).
  • Détenteur d’un Master en Etudes Judiciaires, Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince.
  • Doctorant à l’Ecole doctorale ‘’ Sciences Sociales et Humaines ‘’ (UEH, 4eme semestre).
  • Diplômé en Justice criminelle à INTERNATIONAL LAW ENFORCEMENT ACADEMY ‘’, ILEA, ROSWELL, New MEXICO, Etats-Unis d’Amérique (Session 17) ;

Séminaires certifiés en Haïti et à l’Etranger

  • Administration des Tribunaux, Institution organisatrice : FDSE, NCSC, USAID.
  • Droit International de la personne, Garanties judiciaires et conditions de détention.
  • BASIC MEDIATION TRAINING, Université d’Etat d’Haiti and Loyola University Orleans College of Law.
  • Gestion et Traitement du Contentieux Electoral pour les Juridictions Contentieuses du Conseil Electoral provisoire.
  • Recours Internationaux pour la violation des droits de la personne, Entraide Universitaire Mondiale du Canada (EUMC) en collaboration avec les Avocats sans frontières, Québec (ASFQ) et en partenariat avec l’Université d’Etat d’Haïti. 
  • ANTI-CORRUPTION, PROCUREMENT FRAUD TRAINING COURSE. UNITED STATES TREASURY DEPARTEMENT.
  • Drogues et blanchiment des avoirs: Les Techniques d’Enquête, Ecole de la Magistrature.
  • FORUM ON MODEL LAWS, Etats-Unis d’Amérique.
  • Le Rôle du Juge dans l’Arbitrage, Institutions : La chambre de Conciliation et d’Arbitrage et International Senior Lawyers Project (ISLP).
  • Techniques d’Enquêtes par Sondages, Institution, Faculté des Sciences Humaines.

Expérience de Travail

  • Ex-professeur de Sciences Sociales et Correcteur au Bacc I et II
  • Ex-Professeur de Droits de l’Homme à l’Université Libre d’Haïti
  • Ex-Avocat du CEP pour les contestations électorales de Bas –Limbé.
  • Ex-Conseiller juridique à la Direction Générale du Conseil Electoral provisoire (décembre-mars 2008).
  • Ex-Expert consultant sur la codification de l’Avant Projet de Loi Electorale de 2008 conjointement avec la commission bicamérale du parlement d’alors.
  • Ex-Avocat de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC). 
  • Avocat militant frappé d’incompatibilité inscrit au Tableau de l’Ordre des Avocats des Gonaïves pour être transféré plus tard au Barreau de Port-au-Prince.
  • Ex-Commissaire du Gouvernement au Parquet près le Tribunal de Première Instance de saint-Marc.
  • Ex-Commissaire du Gouvernement au Parquet près le Tribunal de Première Instance de Hinche.
  • Actuel Doyen au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc.


Me. Clamé Ocnam Daméus
Représentant des Parquets de Première Instance


Me Ocname DaméusNé à Marchand-Dessalines le 17 avril 1970, d’une famille protestante et modeste, dont la mère Avenia N. Arenord est couturière et le père Pierre-Clamé Dameus, enseignant et agriculteur, Me. Clamé-Ocnam DAMEUS est actuellement le Commissaire du Gouvernement près le Parquet de Port-au-Prince.

Dès son enfance, il a éprouvé un profond attachement pour ses parents et pour son église. De l'adolescence à l'âge de la maturité, il s’est consacré aux études et aux activités de l'église. Il a fait ses études primaires à Marchand-Dessalines, ses études secondaires et universitaires à Port-au-Prince.

Me. Clamé-Ocnam DAMEUS a obtenu sa licence en Droit de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince en 1999. Il a fait une maitrise et un doctorat en Sciences Politiques au Canada.

Il a d’ailleurs écrit plusieurs documents de recherche y relatifs, tels que :
- Processus multilatéral de sécurisation de la drogue
- Drogue et sécurité nationale en Haïti
- Usage de drogue: un double savoir
- Nature Juridique de l’accord sur la Mission des Nations-Unies en Haïti (MINUSTAH).

Me. Jean Etienne Mercier
Représentant des Juges de Paix


JeanEMDate et lieu de naissance : Saint Louis du Sud, le 1er juin 1972.
Marié et père de famille.
Nommé juge de paix de Saint-Louis du Sud en mars 2005, il es transféré à Thomazeau, puis à la Croix-des-Missions. Il est actuellement Juge Titulaire au Tribunal de Paix de Delmas.
Avocat du Barreau de Port-au-Prince, il a fait ses études primaires à l’Ecole Sainte-Anne de la Sucrerie et ses études secondaires au Collège René Descartes, à Port-
au-Prince. Il est détenteur d’une licence en droit de la Faculté de droit et des sciences économiques des Gonaïves.

Experiences Professionnelles:
• Maîtrise en cours en criminologie à l’Université d’État d’Haïti.
• Enseignant en lettres depuis 1995.
• Licence en théologie en 2005 du Ministère Pécheur d’Hommes.

Me. Dilia Lemaire
Représentante de la Société Civile


DiliaLOriginaire d’une famille de Bainet, elle est née le 24 octobre 1958. Elle a fait ses études primaires au Cours Privés Roger Anglade jusqu’à la Philo qu’elle a fait au Collège Bird.
Licenciée en droit de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince (1978-1982), elle a obtenu un diplôme en droits fondament aux de l’Université
de Nantes (2002) et une maîtrise en aménagement de quartiers précaires de l’Université Quisqueya et de l’Université du Québec à Montréal (2011). Inscrite au Barreau de
l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince en 1988, elle a travaillé au cabinet de Me Martial Célestin jusqu’à la destruction de celui-ci lors du séisme du 12 janvier 2010.

C’est son engagement dans la défense et la promotion des droits fondamentaux, sa solidarité avec les associations haïtiennes de droits humains de la société civile,
son respect de la loi et du droit qui ont porté les associations à la désigner au sein du CSPJ.


Me. Patrice Cadet
Représentant de la Fédération des Barreaux d’Haïti


PCadetMe. Patrice CADET a étudié à l’Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves, 1988-1992 et a reçu son diplôme de licencié en Droit. Il a étudié à la Faculté Latino-Américaine de Sciences Sociales (FLACSO) de Santo Domingo (INTEC), au Programme de Maîtrise en Développement et Relations Internationales dans la Caraïbe d’avril 1993 à novembre 1994 et a reçu un certificat.

Il a étudié au Centre de Techniques de Planification et d’Economie Appliquée (CTPEA), au Programme de Maîtrise en Développement Urbain et Régional allant de Janvier 2002 à décembre 2003 ou il a reçu un certificat.

Il est Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Petit-Goâve du 20 septembre 2014 à nos jours, poste qu’il occupa du 16 décembre 2011 au 20 septembre 2013. Il fut Secrétaire/ Trésorier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Petit-Goâve, du 6 août 2005 à 16 décembre 2011.

Me. Patrice CADET fut élu le 18 octobre 2014 par l’Assemblée des Bâtonniers pour être membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en remplacement de Maître Jacques LETANG, Bâtonnier d’alors des Côteaux en continuation du mandat de Maître Néhémy JOSEPH, ex-Bâtonnier des Gonaïves. Il fut nommé par arrêté présidentiel le 23 mars 2015 pour le reste du mandat à courir et prêta serment le 15 avril 2015 au CSPJ.

Le vingt-quatre avril deux mille quinze (24 avril 2015), l’Assemblée des Bâtonniers s’est réunie conformément à l’article 4 de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire aux fins d’élire leur représentant. Quatorze (14) Bâtonniers présents ont élu Me Patrice CADET pour rentrer en fonction le 3 juillet 2015. Me Carlos HERCULE, Président de la Fédération des Barreaux d’Haïti, a exhorté Me. Patrice CADET à être courageux à l’instar de ses prédécesseurs dans la prise de ses positions et décisions.