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Structure - Pouvoir - Judiciaire - Haiti - ver1.1

 

Cette pyramide représente le pouvoir judiciaire tel que prévu par la Loi, avec la hiérarchie qui l’a ainsi défini.

Ici, nous le reproduisons symboliquement à travers cette pyramide avec, à la base, les 179 Tribunaux de paix. Ces derniers se trouvent dans chaque commune et dans certains quartiers de la république. Ils se rattachent tous à un Tribunal de Première Instance qui se trouve au deuxième palier de la hiérarchie judiciaire. Ces tribunaux de Première Instance sont répartis dans les 18 juridictions de la République.

A ce même niveau, se trouvent aussi trois tribunaux spéciaux : le Tribunal Spécial pour Enfants, le Tribunal Spécial du Travail (à Port-au-Prince) et deux Chambres terriennes dans l’Artibonite (Saint-Marc et Gonaïves).

Les 18 juridictions de première instance sont rattachées à 5 Juridictions d’appel dites Cours d’appel (3e palier) réparties dans cinq régions du pays. Ces 5 juridictions sont rattachées à la Cour de Cassation de la République, à Port-au-Prince, placée au sommet de la hiérarchie judiciaire.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) est l’organe de gestion, d’administration et de contrôle de ces différents tribunaux et cours.