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  • 21.- MÉMORANDUM aux PRÉSIDENTS DES COURS D’APPEL, DOYENS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE et JUGES TITULAIRES DES TRIBUNAUX DE PAIX
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  • L’Ex-Conseiller Jean-Etienne Mercier, Juge et Juge d’Instruction au TPI de Port-au-Prince
  • Revue de la presse du 30 octobre 2018
  • Revue de l’actualité judiciaire du 29 octobre 2018
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  • Revue de la presse du 3 octobre 2018
  • Revue de la presse du 2 octobre 2018
  • Revue de la presse du 1er octobre 2018
  • Revue de la presse du 27 septembre 2018
  • Revue de la presse du 26 septembre 2018
  • Revue de la presse du 25 septembre 2018
  • Revue de la presse du 20 septembre 2018
  • Revue de la presse du 19 septembre 2018
  • Revue de la presse du 18 septembre 2018
  • Revue de la presse du 10 septembre 2018
  • Pour éviter la paralysie de la Justice, le CSPJ écrit au Président de la République
  • Revue de la presse du 3 septembre 2018
  • Revue de la presse du 30 août 2018
  • Revue de la presse du 29 août 2018
  • Fin des assises criminelles à Port-au-Prince
  • Revue de la presse du 10 août 2018
  • Fin des assises criminelles à la Grande Rivière du Nord
  • Les audiences criminelles continuent au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
  • Bilan partiel des Assises criminelles pour l’année judiciaire 2017-2018
  • MINUJUSTH : Helen Megher la Lime succède à Madame Susan Page
  • 2.- NOTE DE PRESSE
  • Plein feu sur les assises criminelles dans plusieurs juridictions de la République
  • Conjoncture/Dialogue
  • 4-CSPJ/Renouvellement
  • Le CSPJ fixe sa position sur la conjoncture et la dernière rencontre au Palais National
  • 3-CSPJ/Renouvellement
  • Clôture à l’EMA de la première formation probatoire pour les Elèves-Magistrats du Grand Sud
  • Revue de la presse du 14 et 15 juin 2018
  • Détention préventive prolongée
  • Revue de la presse du 13 juin 2018
  • 2- CSPJ/Renouvellement
  • CSPJ/Renouvellement
  • Voyage d’études au Chili de cinq Juges haïtiens
  • Le CSPJ visite le journal Le Nouvelliste à l’occasion des 120 ans de ce quotidien
  • Remise de 41 commissions sur 103 dossiers soumis à l’Exécutif
  • Première visite de courtoisie du nouveau Ministre de la Justice au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
  • CSPJ/Elections/Renouvellement
  • Renouvellement du CSPJ/TPI
  • La Chambre des Députés honore des femmes de l’appareil Judiciaire
  • Pouvoir Judiciaire/Troisième Judiciature/Renouvellement
  • Prix SOS Liberté 2018/11ème édition : Le Doyen MASSILLON et deux autres Magistrats distingués et honorés
  • Le Sud, la République des Magistrats et les professions judiciaires pleurent le départ du Magistrat Michel GLAUDE
  • Ecologie : Le MDE sollicite la solidarité du CSPJ dans la lutte contre l’usage des produits d’emballage en polystyrène expansé
  • Renouvellement du CSPJ : Fin du processus d’inscription des candidats
  • 9.- MEMORANDUM
  • 8.- MEMORANDUM
  • La Secrétaire Générale Adjointe aux Opérations de l’ONU rend visite au CSPJ
  • Première visite du Président Jovenel Moïse au CSPJ depuis son investiture
  • Deuxième atelier de travail autour de l’élaboration d’une Politique genre du système judiciaire
  • 12 janvier : la mémoire des victimes honorées
  • Pose de première pierre pour la reconstruction du Palais National
  • Amendement éventuel de la Constitution, le CSPJ emboite le pas
  • COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  • Vœux du Secrétariat Technique
  • 7.- MEMORANDUM
  • Emouvantes funérailles pour la Dame Ercela Régis, mère du Conseiller Liez Edouard
  • 6.- MEMORANDUM
  • NOTE DE PRESSE
  • Participation du Président du CSPJ à la cérémonie commémorative du 214ème anniversaire de la Bataille de Vertières
  • CSPJ/CTC/Certification
  • Limogeage de quatre Substituts-Commissaires du Gouvernement
  • Le CSPJ se positionne par rapport à la CONAJ
  • CSPJ/MJSP/EMA/Note de presse
  • Perspectives de coopération entre le CSPJ et le Pouvoir Judiciaire chilien
  • Conjoncture : Le CSPJ écrit au Pouvoir Politique
  • AVIS
  • Appel à candidature
  • Décès
  • Accident sur la voie publique
  • CSPJ/Cinquième anniversaire
  • 2- Célébration du premier quinquennat du CSPJ
  • Premier quinquennat du CSPJ/Conférences-débats
  • Vers l’institutionnalisation du Tribunal pour Enfants des Cayes
  • Diarchie du Pouvoir Judiciaire
  • CSPJ/Quinquennat/Conférences-débats
  • CSPJ/Conférences-débats
  • Célébration du premier quinquennat du CSPJ
  • Décès de Madame Adèle-Rose Louis MASSILLON, Mère du Conseiller Noé Pierre-Louis MASSILLON
  • Propos de bienvenue
  • 29 mars 2017 : la Constitution de 1987 aura trente ans !
  • Le Pouvoir Judiciaire en deuil : décès du Premier Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
  • CSPJ/TPI/Décès
  • CSPJ/TPI DE P-au-P/Décès
  • Conjoncture post-ouragan Matthew
  • ALLOCUTION DU PRESIDENT JULES CANTAVE A L’OCCASION DE LA REPRISE DES TRAVAUX JUDICIAIRES POUR L’EXERCICE 2016-2017.
  • Pour des Magistrats plus performants dans l’exercice de leur fonction
  • Visite de courtoisie du Premier Ministre JEAN-CHARLES au CSPJ 09/16
  • Discours du Président du CSPJ, Me. Jules CANTAVE, lors de la cérémonie de lancement d’une série de formation de trois semaines au bénéfice des magistrats de la République
  • Discours du Président, Me Jules CANTAVE
  • Aux Présidents des Cours d’Appel et Doyens des Tribunaux de Première Instance
  • Allocution présentée par le ST du CSPJ lors de la cérémonie de permutation des Doyens des TPI de Jacmel et de la GRN
  • Le CSPJ aux assises du Réseau Francophone des Conseils de la Magistrature Judiciaire 7-8/04
  • Les dernières missions du CSPJ
  • CSPJ - Mémorandum
  • Deux nouveaux Conseillers au CSPJ
  • Note pour la presse
  • Souhaits du Secrétariat Technique
  • Cérémonie de remise de commissions le mercredi 28 octobre 2015
  • Propos de circonstance du Président de la Cour de Cassation
  • Reprise des travaux judiciaires
  • Rencontre entre les chefs des 18 juridictions de Première Instance de la République
  • MEMORANDUM
  • Rencontre avec les Présidents des cinq Cours d'Appel et les Doyens
  • Installation des 9 nouveaux membres du CSPJ
  • CSPJ - Mot du Conseil
  • Nouveau Président de la Cour de Cassation et du CSPJ
  • Le CSPJ adopte les nouvelles technologies pour mieux vous servir
• Présentation
  • Mission
  • Fonctionnement
  • Les conseillers
    • 1er Conseil (2012-2015)
    • 2ème Conseil (2015-2018)
  • Secrétariat technique
  • Organigramme du CSPJ
  • Mot du conseil
  • Le personnel des Cours et Tribunaux
  • Structure du Pouvoir Judiciaire
  • Adresses et Localisation des Cours d'Appel et Tribunaux
  • Les conseillers du CSPJ (2015 - 2018)
• Les Cours et les Tribunaux
  • Adresses et Localisation
  • Personnel
• Relations
  • Relations avec l'Exécutif
  • Relations avec le Législatif
  • Relations avec les institutions indépendantes
  • Relations avec la Société Civile
  • Les Partenaires Internationaux
• Carrière
  • Nominations et Promotions
  • Postes vacants
    • Appel à candidature
    • Postes vacants - Cour de Cassation (CC)
    • Postes vacants - Cour d'Appel (CA)
    • Postes vacants - Tribunal de Paix (TPx)
    • Postes vacants - Tribunal de Première Instance (TPI)
  • Formation continue
    • Formation à distance en Ethique judiciaire au bénéfice des Magistrats assis et debout
• Actualités
  • Plannification Annuelle
  • Notes de presse
    • Permutation des Doyens de Jacmel et de la Grande Rivière du Nord
    • Position du CSPJ relative à la nomination d'un nouveau Conseiller
    • Incident - Senateur Daniel Edwin Zenny et Me. Bob SIMONIS
    • Vote - Représentants au Conseil Electoral Permanent
    • Note parue le mercredi 30 Janvier 2013
    • Des Conseillers membres de la Commission d'enquête
    • Annonce de l'année Judiciaire
    • Relogement du Tribunal de Paix de Delmas
    • Représentant du CSPJ au CEP - Candidature
    • Lancement du processus de certification des Magistrats
    • Installation des Directeurs du Secrétariat Technique et Inspection Judiciaire
  • Mémorandum - Décision des cours et Tribunaux
    • Ordonnance fixant les assises criminelles avec et sans Jury dans la juridiction de Saint-Marc
    • Mémorandum aux Présidents des Cours d’Appel, aux Doyens des Tribunaux de Première Instance
    • Mémorandum aux Présidents des Cours d’Appel, aux Doyens des Tribunaux de Première Instance et aux Juges des Tribunaux de Paix.
    • Mémorandum aux Présidents des Cours d’Appel, aux Doyens des Tribunaux de Première Instance et aux Juges Titulaires des Tribunaux de Paix de la République
    • A l’attention des Présidents des Cours d’Appel, des Doyens des Tribunaux de Première Instance et des Juges de Paix de la République
    • TPI des Gonaïves _ Assises criminelles avec assistance de jury
    • Ordonnances du TPI des Gonaïves 04/2016
    • Pétition des Conseillers et des Magistrats datée du 22 avril 20
    • Assises du Tribunal de Première Instance de Jérémie
  • Autres
    • Journée portes ouvertes
    • Indépendance du Pouvoir Judiciaire
    • Cérémonie de remise de certificats aux Magistrats ayant pris part aux assises de formation continue de l’été 2016. Discours de l’Honorable Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Me. Jules CANTAVE
    • Cérémonie de remise de certificats aux Magistrats ayant pris part aux assises de formation continue de l’été 2016. Propos de mise en contexte prononcés par le Secrétaire Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Me. Jean-Robert CONSTANT
    • Cérémonie de remise de certificats aux Magistrats ayant pris part aux assises de formation continue de l’été 2016. Discours du Directeur général de l’Ecole de Magistrature Me. Kesner Michel THERMESI
    • Cérémonie de remise de certificats aux Magistrats ayant pris part aux assises de formation continue de l’été 2016. Propos de bienvenue prononcés par le Responsable de Communication du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Me. Samuel BAUCICAUT
    • Cérémonie de remise de certificats aux Magistrats ayant pris part aux assises de formation continue de l’été 2016. Propos de remerciements prononcés au nom de tous les récipiendaires par le Président de la Cour d’Appel du Cap-Haitien Me. Joseph Cazeau FI
    • Allocution de l’Inspecteur Judiciaire Me. Samuel BAUCICAUT, Responsable de Communication
  • Note de Presse
    • Note de Fin d'année 2014
    • Installation des Directeurs du Secrétariat Technique et l'Inspection Judiciaire
• Publications
  • Rapport Annuel
  • Bon à savoir
    • Histoire de Fort-Liberté et de son Tribunal de Première Instance
    • Comment Introduire une affaire devant le Tribunal de Paix
    • Autres législatures sur la magistrature
    • Glossaire des termes juridiques
  • Législation - CSPJ et Magistrature
    • Notes de presse - Fichiers
      • Permutation des Doyens de Jacmel et de la Grande Rivière du Nord
      • Position du CSPJ relative à la nomination d'un nouveau Conseiller
      • Incident - Senateur Daniel Edwin Zenny et Me. Bob SIMONIS
      • Vote - Représentants au Conseil Electoral Permanent
      • Note parue le mercredi 30 Janvier 2013
      • Des Conseillers membres de la Commission d'enquête
      • Annonce de l'année Judiciaire
      • Relogement du Tribunal de Paix de Delmas
      • Représentant du CSPJ au CEP - Candidature
      • Lancement du processus de certification des Magistrats
      • Installation des Directeurs du Secrétariat Technique et Inspection Judiciaire
    • Loi portant sur le statut de la magistrature haitienne
    • Loi sur l'école de la magistrature
    • La loi créant le CSPJ
    • La loi sur la réforme judiciaire
  • Bottins des Cours et Tribunaux 
  • CSPJ par la presse
    • Avis
    • L’ex-sénateur Yvon Buisereth et son chauffeur tués et brulés à Laboule 12 (1)
    • Haïti-Presse/Kidnapping : Edner Décime enfin libre
    • Haïti-Criminalité: 49 morts violentes recensées durant le mois de juillet par une organisation de droits humains
    • Me Jackson Guerrier lauréat du concours de plaidoirie du barreau de Miragoâne
    • Haïti/Sécurité : Trois corps calcinés découverts à Puits-Blain, dans la commune de Delmas
    • Les activités judiciaires de la juridiction de Croix-des-Bouquets transférées à Tabarre
    • Croix-des-Bouquets : six otages, dont un Français, libérés par la PNH
    • Une semaine de travail de la PNH (2)
    • Haïti-Insécurité: Libération des cinq employés du Centre Gheskio
    • Gros-Morne: Trois membres d’un gang tués et six autres blessés
    • Haïti: Les droits à la sécurité et à la vie, au menu d’un atelier à Pétion Ville (2)
    • Libération collective de 29 otages à Tibwadòm
    • Haiti: Un terrible accident de voiture fait trois morts à Pétion-ville
    • Des prisoniers affamés se sont mutinés
    • Insécurité : MSF a reçu près de 80 blessés par balle en moins d’une semaine
    • Haïti: Manifestation au Cap-Haïtien pour réclamer les services sociaux de base
    • Gros-Morne- Rapt Collectif: Des parents d’une trentaine de personnes enlevées réclament leurs libérations
    • Port-au-Prince, un vrai champ de bataille
    • Haïti: 11.5 kg de cocaïne et une somme d’argent saisis au Cap-Haïtien, une femme arrêtée
    • Haïti/Sécurité : Le policier Anthony Dumas abattu aux Gonaïves
    • Haïti-Justice: Désignation du Juge Walter Wesser Voltaire pour instruire le dossier de Me Robinson Pierre Louis
    • Dj Wayne kidnappé après une prestation dans l'Artibonite
    • Ti Junior du gang "Krache Dife" arrêté à Belladère
    • iciHaïti - Justice : 2 bandits notoires arrêtés armes et munitions saisies
    • Kidnapping : libération d’Oscar Joseph
    • Le dossier de Me Robinson Pierre Louis déféré au cabinet d’instruction
    • Guerre des gangs à Cité Soleil : plus de 471 victimes en 10 jours, selon l’ONU
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    • Haïti : 201 victimes dont 18 morts dans des accidents de la route en une semaine
    • Haïti-Presse/Kidnapping : 15 jours de captivité, le journaliste Edner Décime cruellement privé de sa liberté
    • Reprise de l’enquête judiciaire sur l’assassinat du président Jovenel Moïse
    • Assassinat d’un ancien candidat à la Mairie de Mirebalais
    • L’ancien Ministre des sports E. Lescouflair accusé de pédophilie, arrêté au Panama par Interpol
    • Haïti / Sécurité : Quatre employés de l’ONA kidnappés
    • Tabarre : Trois présumés bandits tués lors des échanges de tirs avec la police
    • Le Barreau du Cap- Haïtien défie le commissaire du gouvernement et paralyse les activités judiciaires
    • Des citoyens résistent aux gangs
    • 6 présumés bandits tués par la PNH le week-end écoulé
    • iciHaïti - Justice : Les dominicains arrêtent un évadé de Croix-des-Bouquets
    • Haïti : Arrestation de Bruno Scheider, accusé dans l’enlèvement de 3 personnes à Carrefour
    • Nouvelle journée de manifestation à Port-au-Prince
    • Plus de 200 cas d’enlèvement répertoriés durant le premier trimestre de 2022, selon le CARDH
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    • Haïti: Pneus enflammés à Delmas (VBI)
    • iciHaïti - PNH : 3 individus tués dans des échanges de tirs
    • iciHaïti - PNH : Messe de requiem en mémoire des policiers disparus à Village de Dieu
    • Haïti/ Kidnapping : Libération du docteur Pierre Boncy
    • Haïti-Criminalité : Mouvement de blocage de rues à Port-au-Prince, contre le kidnapping
    • Le barreau de Fort-Liberté sanctionne 3 avocats pour diffamation
    • Haïti-Kidnapping : L’étudiante en sciences infirmières Fabiola Payen libérée
    • L’administrateur de Radio télé Caraïbes et l’étudiante Fabiola Payen libérés
    • Haiti: DJ Wayne libéré sans rançon, le journaliste Edner Décime toujours entre les mains de ses ravisseurs (2)
    • Haïti: Six présumés membres du gang « 5 Secondes » arrêtés à Pacot (2)
    • La cathédrale transitoire de Port-au-Prince a été la cible des bandits.
    • Haïti: Un blessé et un véhicule incendié lors d’une manifestation contre Ariel Henry à Delmas
    • Incendie à la cathédrale de Port-au-Prince, située en zone de guerre entre gangs
    • Des gangs s’affrontent et imposent la terreur à Port-au-Prince
    • Haïti/Justice 1700 detenus du pénitencier national libérés en 8 mois
    • Droits humains : Le Collectif Défenseurs Plus appelle à la protection du droit à la vie en Haïti
    • Le député Jerry Tardieu fait le point sur l’amendement de la Constitution au Café Philo
    • Savane Pistache : sous-commissariat et maisons de policiers incendiés par des bandits
    • Port-au-Prince-Securite: plusieurs maisons appartenant à des policiers incendiées à Savane pistache
    • Incendie – Radio Kiskeya : Bodeau réclame une enquête!
    • Week-end sanglant au Limbé
    • Massacre à La Saline : Des résidents portent plainte
    • Barreau de Port-au-Proince: la grève levée provisoirement
    • La Conférence des religieux dénonce l’impunité et la corruption en Haïti
    • Haïti-Insécurité : Un nouveau policier assassiné à Jérusalem
    • Amendement constitutionnel : rencontre des commissions spéciales des deux branches du Parlement
    • Me Nathan Laguerre, du barreau de Port-au-Prince : champion international d'éloquence et de plaidoirie
    • Importante operation de la PNH à Portail St Joseph
    • Haïti-Insécurité: Un commissaire de Police tué à Tabarre
    • Le ministre de la justice et de la sécurité publique préoccupé par la montée de l’insécurité en Haïti
    • Haïti - Justice : Attaque armée contre le juge Dieunel Lumérant
    • Crise au Parquet de Port-au-Prince: Ocname Daméus cherche une issue
    • Plusieurs centaines d’armes à feu de tout calibre saisies par la douane
    • Le commissariat de Beaumont partiellement incendié
    • Haiti: Kay Fanm poursuit sa lutte contre la violence envers les femmes
    • L’Association des industries d’Haïti (ADIH) dit « NON » au climat d’insécurité
    • Violences basées sur le genre : 16 jours d’activisme pour sensibiliser les femmes ouvrières
    • L'OPC appelle les dirigeants à poser des actions sociales au profit des personnes vulnérables
    • Haïti-Insécurité : L’association des douaniers haïtiens réclame une enquête sur l’assassinat des agents douaniers à Malpasse
    • Haïti-Sécurité: visite de solidarité de Michel-Ange Gédéon au local du CIMO
    • Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique condamne « tous les actes de violence perpétrés contre les civils et les forces de l’ordre »
    • Haïti-Politique : Le Centre d’analyse et de recherche en droits humains demande des comptes sur la tuerie du mardi 13 novembre 2018 à La Saline
    • 18 novembre: 6 morts selon la PNH, 11 selon l'opposition
    • Le Directeur Général de la PNH dénonce la pratique qui consiste à brûler des gens et avertit que les auteurs de ces actes seront punis
    • Petrocaribe : les ouvriers appelés à manifester le 18 novembre
    • L’insécurité encore et toujours
    • Manifestation 18 novembre, l’opposition annonce un "dernier combat"
    • Ocnam Daméus fait volte-face
    • Le RNDDH invite l’IGPNH à sévir contre les policiers coupables d’exactions
    • La grève des avocats n'entrave pas le fonctionnement des tribunaux de paix
    • Petrocaribe: Deux firmes dominicaines répondent à Ocnam Daméus
    • Patrick Laurent souligne l’illégalité de la dernière décision du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince
    • Justice: une nouvelle loi sur l'assistance légale entrée en vigueur
    • Stanley Gaston "l’Exécutif doit prendre les dispositions nécessaires"
    • Le Protecteur du citoyen, vivement préoccupé
    • Haïti-Justice : Le CSPJ appelle les autorités concernées à prendre des mesures pour distribuer la justice au Tribunal de Première instance de Port-au-Prince
    • Le commissaire divisionnaire Berson Soljour proteste contre la mesure conservatoire de l’IGPNH
    • Haïti-Insécurité: le président du sénat et le DGPNH ont discuté de stratégie pour mieux contrecarrer le phénomène de l’insécurité
    • Haïti-Insécurité: Une arrestation tourne au drame à Port-de-Paix
    • PetroCaribe : La FJKL estime que le procès est mal engagé
    • Lancement d’une campagne de sensibilisation aux droits des personnes handicapées
    • Bout Jean Jean derrière les barreaux du pénitencier national (PNH)
    • Affaire PetroCaribe : Le commissaire du gouvernement Clamé Ocnam Daméus veut faire d’une pierre cinq coups
    • Nouvelle visite du Premier ministre Céant à la Cour supérieure des comptes
    • Village de Dieu est sous le contrôle de la Police (Porte-parole)
    • Lutte contre la corruption : L’OIJ supporte les avocats du Jeune Barreau de Port-au-Prince
    • Village de Dieu : 80 arrestations, zero arme à feu saisi, Arnel toujours dans la nature
    • Justice : Berson Soljour n’est plus Directeur départemental de l’Ouest de la PNH
    • Godson Orélus a fait un malaise en prison
    • Haiti: 118 cas de décès enregistrés dans les prisons en 10 mois
    • aïti: Pneus enflammés à Delmas
    • Haïti - Justice : Prison vétustes, insalubres et surpeuplées, un rapport accablant
    • Haïti-Affaire PetroCaribe: le cabinet d’instruction sollicite l’intervention du CSPJ pour l’obtention de documents clés.
    • Haïti-Justice: circulation de fausses invitations à comparaître sur les médias sociaux, le parquet de Port-au-Prince dénonce des réseaux de faussaires
    • Haïti - PetroCaribe : Le Commissaire du Gouvernement Daméus multiplie les convocations
    • Haïti - Justice : Godson Orélus, l’ancien DG de la PNH arrêté et emprisonné
    • Haïti-Justice/PetroCaribe : Le commissaire du gouvernement, Ocnam Clamé Daméus n’en démord pas
    • Haïti-Justice : Le nouveau procès de Clifford Brandt et consorts, reporté sine die aux Gonaïves
    • Jacmel - Petro Challenge : Un individu appréhendé, deux motocyclettes calcinées…
    • Saint Marc marche contre la dilapidation du fonds Petrocaribe
    • Haïti-Politique : Jovenel Moïse promet la tenue du procès PetroCaribe
    • Manifs Petro Caribe : Des dizaines de milliers de citoyens gagnent les rues de la République
    • Des milliers d’Haïtiens dénoncent la corruption et le pouvoir en place
    • Le barreau de Port-de-Paix solidaire au barreau de Port-au-Prince
    • PNH – Pétion-Ville : Le commissaire Monelus blessé dans une attaque armée
    • Petrocaribe: Stanley Georges invite les chrétiens à la dénonciation
    • Petrocaribe des écoliers manifestent à nouveau devant l’hôtel Marriott
    • Affaire Soljour : Le directeur général de la PNH invite la justice à prononcer le dernier mot
    • Le barreau de Port-au-Prince en grève face à la brutalité policière
    • Le barreau de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince exige une décision de justice
    • En cavale depuis deux ans, le pasteur et ancien directeur départemental Arnold Christian sous les verrous
    • Le ministre de la Justice préoccupé par l'insécurité foncière
    • La MINUJUSTH fait don de matériels au Tribunal de Port-au-Prince
    • Haïti-Justice : Berson Soljour dans le pétrin après avoir frappé un avocat et un greffier au parquet ce mardi
    • Le Conseil constitutionnel : une nécessité pour Haïti
    • Justice : la proposition du nouveau Code pénal haïtien soumis au bureau du Sénat de la République
    • Vers le renforcement de la coopération américaine
    • Nice Simon réclame justice, un mandat d’amener émis contre Yves Léonard
    • Lutte contre la débauche : Clamé Ocnam Dameus interdit les programmes “Ti sourit”
    • Un bilan maigre pour l’année judiciaire écoulée, le juge Jules Cantave appelle les concernés à faire mieux
    • Saint-Marc était en fête
    • La mairesse de Tabarre Nice Simon violemment battue par son compagnon
    • Le dossier des victimes du choléra en attente d’une ordonnance
    • Cap-Haitien : cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire
    • Eric Jean Baptiste blessé par balles
    • «Travaillez pour résoudre le problème foncier dans le pays», recommande Jovenel Moïse aux acteurs judiciaires
    • Haïti en tête de liste des personnes emprisonnées sans condamnation
    • De New York à Port-au-Prince des manifestants sur la route du président Moïse
    • PetroCaribe : nouvelle manifestation à Port-au-Prince dimanche (2)
    • Haïti - Justice : Le Parquet de la Croix-des-Bouquets s’attaque à la détention préventive prolongée
    • Nouveau rebondissement dans l’affaire Dumont
    • Des Petro manifestants à Carrefour et au Marché Poisson de Fontamara
    • 692 policiers intègrent les rangs de la PNH
    • Insécurité à Martissant, le centre de santé de Portail-Léogâne déserté
    • GREAS lance une grande campagne d’éducation civique
    • Petro Caribe : Le parti PAC veut que le chef de l’état passe de la parole aux actes
    • Les Nations Unies saluent la ratification et la prise de fonction du premier ministre Céant
    • La PNH fait le bilan de l’opération «Boukle lari»
    • Sud, un agent de police de plus appréhendé
    • L’habeas corpus
    • Jovenel Moïse promet la publication de l’arrêté sur le renouvellement du mandat des juges avant le 1er octobre
    • Jovenel Moïse invite le CSPN à se réunir en urgence pour poser le problème de Martissant
    • Petrocaribe : Jovenel Moïse favorable à une commission d’experts indépendants
    • Petro-Caribe : Les Haïtiens de Miami dans les rues pour dénoncer la corruption en Haïti
    • Haïti-Petrocaribe : Gary Bodeau demande un audit international .
    • RSF exige de faire la lumière sur la disparition du photojournaliste Vladjimir Legagneur
    • Haïti - Justice : La PNH démantèle un important réseau de faussaire
    • Haïti - Justice : Plus de 30 viols de mineurs dans le Centre
    • Le tribunal de paix de la section Sud lance un cri d’alarme
    • Un procès sur fond de crise: des avocats s'en prennent au système judiciaire
    • Fraude électorale et enrichissement illicite: Yolette Mengual et Juniace Pierre inculpés
    • Michel Martelly menacé de poursuites judiciaires
    • Une marche pacifique à Port-au-Prince pour réclamer toute la lumière sur la gestion de PetroCaribe
    • La plateforme «Kore Lavi» appelle l’État haïtien à respecter les droits fondamentaux
    • Prestation de serment de sept avocats
    • Le DG de la PNH attendu ce jeudi au Sénat sur les « connexions de certaines autorités avec les bandits »
    • Agression des journalistes : la Radio Télé Ginen écrit au commissaire du gouvernement de Port-au-Prince
    • PetroCaribe : le rapport d’audit «performance» de la CSC\CA sera transmis au Sénat en janvier 2019
    • Disparition de Vladjimir Legagneur : la PNH toujours incapable d’apporter des explications
    • La PNH promet d’améliorer la situation à Martissant
    • Viol sur mineure à Miragoâne : un sexagénaire est accusé d’avoir mis enceinte une fille de 17 ans
    • Agression sexuelle, l’ancien député Jean-Baptiste Antony Dumont devant le tribunal criminel
    • Outiller les autorités locales pour lutter contre la traite et le trafic des personnes à la frontière
    • Léogâne: un affrontement entre la police et un groupe d’individus faisant une victime donne lieu à une journée de tension au niveau de la nationale #2
    • La fondation TDH lance un nouveau projet pour prévenir et combattre la violence
    • Des enquêtes pour dégager une autre vision de la violence faite aux femmes et aux filles
    • Mirebalais en ébullition
    • Journée de tension provoquée par l’installation d’un nouvel officier de l’état civil à Léogâne
    • Le laxisme des autorités haïtiennes autour du trafic des personnes
    • Ils ont été acquittés
    • Six condamnés et trois acquités lors des assises criminelles au Cap-Haitien
    • Verdict d’aquitement pour trois accusés
    • L’Américaine Helen Meagher La Lime remplace Susan D. Page à la tête de la MINUJUSTH
    • Jovenel Moïse renouvelle sa confiance au directeur général de la PNH
    • Une marche contre la dilapidation des deniers publics
    • Adéus Alexandre condamné à 9 ans de travaux forcés
    • Le nouveau comité de l'ANAMAH investi dans ses fonctions
    • Le concours de fables écrites de la MINUJUSTH : ouvert aux votes
    • 15 ans de travaux forcés et 2 000 000 de gourdes de dommages et intérêts
    • Deux employés du bureau d’état civil de l’Arcahaie tués par des bandits armés
    • Droits humains : L’Opc appelle la justice à condamner les personnes impliquées dans la traite des êtres humains en Haïti
    • Des plaidoyers sur l’inclusion des personnes handicapées
    • Haïti : la MINUJUSTH encourage une vaste consultations pour sortir de la crise
    • La Faculté de droit débat sur les perspectives de développement durable en Haïti
    • Jean-Robert Saint-Vil condamné à 15 ans de travaux forcés pour viol
    • Plaidoyer pour une prise en charge de la petite enfance
    • Insécurité : Plateau central, les bandits défient la police
    • Expédier les affaires courantes : la Constitution haïtienne n’apporte pas de précisions, selon Patrick Laurent
    • « Pour garantir un climat de paix, la PNH doit être apolitique »
    • Violation des droits humains : des syndicalistes expriment leur mécontentement
    • Cri d’alarme des femmes des policiers tués dans l’exercice de leurs fonctions
    • Condamné à 10 ans de prison pour viol
    • Émeutes des 6 et 7 juillet : Berson Soljour déplore l’absence d’une stratégie d’ensemble dans la PNH
    • Un sit-in pour dénoncer des arrestations illégales
    • Bilan partiel des émeutes: 20 morts et 84 entreprises privées et institutions étatiques pillées et incendiées
    • Michel-Ange Gédéon: « Nous étions pris à défaut »
    • Les violences faites aux femmes et filles, c’est quoi ?
    • Le droit de l’homme en Haïti dans tous ses états
    • Pleins feux sur la session criminelle sans assistance de jury
    • Meilleures conditions de travail pour des magistrats, l'ANAMAH presse le CSPJ
    • Pèlerin 5 : le Bureau des avocats internationaux va porter plainte contre les autorités
    • 5 ans et 6 mois en détention pour une peine de 6 mois, selon la loi du 7 août 2001
    • Insécurité : Plateau Central, la population appelle à l'aide
    • L'arme d'un policier tué en 2016 retrouvée entre les mains d'un présumé bandit au Cap-Haïtien
    • Le cheminement vers l'arrêt de la Cour de cassation
    • Florence Elie décorée pour son courage comme défenseur des droits humains
    • Tentative d’évasion à la prison civile des Gonaïves
    • La vie au tribunal de première instance de Port-au-Prince
    • Casses, pillage et incendie dans plusieurs entreprises de la région métropolitaine: 64 individus arrêtés
    • Le présumé chef de gang Romélien Saint-Jean, dit Tèt Kale, abattu
    • La communauté internationale encourage le dialogue
    • «S’il y a eu violation de la Constitution, la Chambre des députés prendra des dispositions que de droit», promet Gary Bodeau
    • CSPJ : promesse de meilleures conditions de travail pour les juges et d’une meilleure justice
    • La troisième judiciature investie dans ses fonctions
    • Graduation de la première promotion de greffiers, un tournant dans le système judiciaire haïtien
    • nstallation des sept nouveaux membres du CSPJ
    • Disparition et mort de Gunter Widmaier, un suspect arrêté
    • Affrontements entre gangs rivaux à Martissant
    • La Cour casse, annule le jugement et renvoie la cause et les parties par-devant le tribunal de la Croix-des-Bouquets
    • Justice-corruption: Jovenel Moïse demande aux magistrats de corriger leurs cahiers
    • Le projet de loi de finances 2018-2019 en quelques chiffres
    • Haïti-Justice : Un nouveau Conseil supérieur du pouvoir judiciaire entre en fonction
    • Haïti - Justice : Installation et prestation de serment des 7 nouveaux membres du CSPJ
    • Pénitencier national : un vrai capharnaum de rebuts et de dealers
    • Plaidoyer pour la ratification de la convention contre la torture
    • Le litige stratégique, un nouvel outil au service du secteur des droits humains
    • Séances de counseling pour des agents de l’ordre afin de mieux confronter les moments de stress liés à l’exercice du métier
    • Au Sommet des chefs de police à l’ONU, Michel-Ange Gédéon expose les deux principaux défis de la MINUJUSTH
    • La grève des avocats se poursuit dans la juridiction
    • Audiences correctionnelles spéciales du samedi
    • Michel-Ange Gédéon procède à des transferts à la PNH
    • « En moyenne plus de deux personnes sont tuées par balle quotidiennement »
    • Actualité du droit international humanitaire (DIH) en Haïti?
    • Une fresque au lycée Pétion pour sensibiliser les élèves aux droits humains
    • 692 Haïtiens refoulés
    • Le PM Lafontant promet de traîner tous les bandits devant la justice
    • Plus de 20 000 Haïtiens rapatriés dans des conditions inhumaines
    • La Cour casse et annule l'arrêt de la cour d’appel des Cayes
    • Village de Dieu à la merci des bandits armés
    • Jovenel Moïse promet une loi pour combattre l’utilisation du « jugement par défaut » dans les conflits terriens
    • Un nouveau site de cohabitation entre la PNH et la MINUJUSTH pour faciliter le maintien de l’ordre
    • Une action en habeas corpus
    • Regard critique sur la loi sur la paternité, la maternité et la filiation du 4 juin 2014
    • Le CSPN au Sénat, une rencontre pour ne rien décider?
    • Calme apparent à Martissant, la DDO confie que la situation est sous contrôle
    • Au secours des policiers en détresse, la PNH fait appel à des psychologues
    • Le juge requalifie l’infraction
    • Sabotage du serveur à l’OAVCT, des mandats d’amener émis contre quatorze personnes
    • Grogne au sein de certaines organisations des droits humains, Me Renan Hedouville place ses mots
    • Pénitencier national : confidences de trois détenus
    • La CSC CA a enclenché l’audit du programme PetroCaribe…
    • La Cour de cassation ordonne que l'affaire Sonson la familia et consorts soit à nouveau entendue
    • La Police nationale d’Haïti célèbre sa 23e année d’existence
    • Encore une évasion à la prison civile de Croix-des-Bouquets
    • La société civile a un nouveau représentant au CSPJ
    • Le parquet de Port-au-Prince ordonne la mise en liberté de Tèt Kale
    • Approuvé par le ministre de la Justice d’Haïti, la DEA a opéré un nouveau transfert de fugitifs
    • Dossier PetroCaribe: Un nouveau juge a été désigné
    • Un avant-projet de loi pour renforcer la mission de l’ULCC
    • Les causes de divorce sont nombreuses
    • Droits de l’homme en Haïti, un regard
    • Claude Charles Junior sacré champion du concours de plaidoirie sur la justice
    • Célébration de la Saint-Yves au Cap-Haïtien
    • Le ministre de la Justice promet de lutter contre la détention préventive prolongée
    • Le Ministère de la Justice se positionne sur la recrudescence de l’insécurité
    • Un salon pour bannir les mauvaises perceptions de la profession d’avocat
    • 41 juges nommés, insatisfaction dans le système judiciaire haïtien
    • Disparition de Vladjimir Legagneur, la DCPJ se tourne vers le FBI
    • Regard juridique sur la liberté de la presse dans l’État de droit en Haïti
    • Nadert Désir nouveau représentant des juges de paix au CSPJ
    • Libérés pour insuffisance de preuves
    • Le doyen Massillon brigue un deuxième mandat
    • Dossier Vladjimir Legagneur : deux suspects appréhendés, l'hypothèse de l'assassinat se confirme progressivement (2)
    • Magistrat Durin Duret Junior a remporté l’élection sans surprise
    • Haïti - Justice : Pour sa réforme judiciaire, le CSPJ prend le Chili comme référence
    • Le gouvernement veut que la MINUJUSTH se transforme en une mission de coopération technique d’appui à la justice
    • Arrêts rendus :
    • Pour l’éradication de la tuberculose en milieu carcéral
    • Une innovation positive du projet de Code de procédure pénale
    • La Cour de cassation casse et annule le jugement de Clifford Brandt et consorts
    • Enjeu juridique autour de la problématique de l’avortement en Haïti
    • La rigueur de la procédure devant la Cour de cassation est d'ordre public
    • 71 avocats sont frappés d’interdiction de postuler
    • La MINUJUSTH salue la désignation d'un juge sur le scandale PetroCaribe et interpelle les autorités sur d'autres dossiers
    • Ça va mieux entre Jovenel Moïse et les membres du CSPJ
    • La dissolution des liens matrimoniaux
    • La grève illimitée des greffiers : la «mayonnaise» n'a pas pris
    • Quand la Cour se prononce (Suite et fin)
    • Claude Junior Préval est retourné dans sa cellule
    • Quels sont les avantages et les inconvénients de la loi 3-8 ?
    • Quand la Cour de cassation se prononce!
    • L’exequatur en justice pénale haïtienne: une pratique contra legem
    • Le CSPJ a finalement rencontré le chef de l’État, un contrat entres les deux pouvoirs est à l’étude
    • « J’ai été désigné pour l’ultime adieu à Me. Pierre Marie MICHEL », dit Me Charles
    • 4 présumés auteurs de l’assassinat du prêtre Joseph Simoly écroués
    • Un bilan positif pour le TPI de Croix-des-Bouquets
    • Impôt locatif : que risque le mauvais payeur ?
    • Hommage à Me Pierre-Marie Michel
    • Libération de 223 détenus: des organisations de droits humains expriment leurs réserves
    • Le pourboire, le serveur, le patron, nous et la loi…
    • Le déport est-il vraiment volontaire?
    • Détention provisoire : des magistrats sont dans le viseur du protecteur du citoyen
    • Le CSPJ boude l’invitation du président Jovenel Moïse
    • Cour de cassation : arrêts rendus
    • Haïti-Justice Allégations de corruption : le CSPJ fait le point
    • Le pouvoir judiciaire forcé de sortir la tête de l’eau
    • « Garry Conille revient au pays pour se rendre au cabinet d’instruction »
    • Jovenel Moïse approuve le renouvellement du mandat d'une cinquantaine de juges soupçonnés de corruption
    • L’avant-projet de la loi organique: la CSCCA passe au tamis
    • Le barreau de Port-au-Prince et le CIFAF forment des jeunes avocats
    • « L’école de droit des Gonaïves n’a pas d’annexe dans le pays », précise le décanat
    • Lancement du 32e congrès de la CIB
    • Le barreau de Port-au-Prince clôture le 32e congrès de la CIB
    • « Jurisprudence haïtienne » de Louis Garry Lissade
    • Plaidoyer pour un tribunal pour enfant
    • John Rock Gougueder interrogé au cabinet d'instruction
    • Le maire de Petion-Ville renvoyé devant le tribunal criminel
    • Un colloque pour les 200 ans de la Cour de cassation
    • Clôture du colloque autour du bicentenaire de la Cour de cassation
    • Cour d’appel de Port-au-Prince : la nouvelle année judiciaire s'annonce-t-elle fructueuse ?
    • Lancement officiel de la Quinzaine de réflexions sur les droits humains en Haïti
    • Plaidoyer pour le respect des droits de la femme dans le Plateau central
    • Décryptage juridique du syndicalisme haïtien
    • Le Garr exige justice et réparation pour une fillette violée à Thomasique
    • Les assises criminelles sans assistance de jury n'ont pas débuté à Hinche
    • Le dossier de l’ingénieur Armand Louis transféré au cabinet d’instruction criminelle
    • Gonaïves : la commission diocésaine Justice et Paix dénonce la corruption et l’impunité
    • Le parquet est maître de son ouvrage
    • Démantèlement d'un gang opérant dans le vol de motocyclettes à Léogâne
    • Arol Élie président de la Cour supérieure des comptes pour le nouvel exercice fiscal
    • Détention préventive prolongée : Clamé-Ocnam Daméus passe à l’action
    • Le contrôle de constitutionnalité en quelques mots
    • Le bâtonnier Gaston froisse, la cour d'appel de Port-au-Prince fait payer le barreau
    • Corruption dans la justice, le réquisitoire implacable du bâtonnier Stanley Gaston
    • Sud -Est : l’ouverture de la nouvelle année judiciaire entre bilan, perspectives et dénonciations
    • L’État haïtien et l’irrespect de la loi
    • Le nouveau projet de code pénal, dépénalise-t-il l’avortement ?
    • Pour combler les postes vacants dans les tribunaux de paix du grand Sud
    • Ouverture de l'année judiciaire : Les juges reprennent leurs robes
    • Agression contre le personnel judiciaire et contre les tribunaux
    • Quatre ans de lutte pour l'indépendance du pouvoir judiciaire
    • La Minustah fait un don de materiél au CSPJ
    • Le MJSP et le CSPJ poursuivent leur périple dans les juridictions
    • Jean Etienne Mercier réélu au CSPJ
    • Juges et avocats plaident en faveur de l’indépendance du CSPJ
    • Installation des 9 nouveaux membres du CSPJ
    • Le CSPJ installé après sept ans d'attente
    • Les premières initiatives du CSPJ
    • Quand le CSPJ donne le ton
    • Discours de Me JACQUES LETANG au CSPJ
    • Wendelle Coq Thélot remplace Antoine Norgaisse au CSPJ
  • Les Codes de la République
    • Code Pénal 
    • Code d'Instruction Criminelle 
    • Code Douanier 
    • Code du travail 
    • Code des Investissements 
    • Code Rural 
    • Code de la Route 
  • Postes vacants
    • Appel à candidature
    • Postes vacants - Cour de Cassation (CC)
    • Postes vacants - Cour d'Appel (CA)
    • Postes vacants - Tribunal de Paix (TPx)
    • Postes vacants - Tribunal de Première Instance (TPI)
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