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Les Cours et Tribunaux de la République fonctionnent avec les membres suivants du personnel  dont les responsabilités sont brièvement présentées:

Ce sont:

  1. Le Président (cas des Cours d'Appel)
  2. Le Doyen (cas des Tribunaux de Premiere Instance)
  3. Le Juge de Paix
  4. Le Greffier
  5. L'Huissier
  6. La Secrétaire
  7. Le Hoqueton

Le Président
Il est l’administrateur de la Cour d’Appel (CA) ou il est affecté.

Le Doyen
Il est l’administrateur du Tribunal de Première Instance (TPI) où il sert.

Le Juge de Paix
Le Juge de Paix, personnage principal du Tribunal de Paix est celui qui remplit les rôles civil et pénal de la compétence du Tribunal. Le Juge de Paix est l’autorité hiérarchique du Tribunal. Il existe un titulaire et des suppléants  - 2 ou 3 selon l’importance de la population desservie. Ces différents Juges ont la même compétence des décisions de justice. Leur différence ne se situe qu’au niveau de l’administration du Tribunal, dont la responsabilité incombe au Juge titulaire.

Se attributions civiles :

Se attributions pénales :

Le Juge de Paix en matière pénale, remplit deux fonctions différentes : celle du Juge, lorsqu’il s’agit de contraventions de simple police et celle d’Officier de Police Judiciaire lorsqu’il s’agit de crimes ou de délits.

Comme juge de simple police, il est le seul compétent pour juger des contraventions. Dans ce cas, il n’est pas Officier de Police Judiciaire auxiliaire du Commissaire du Gouvernement. Il est entièrement indépendant. Les jugements qu’il rend, ne peuvent être modifiés que par une décision d’une juridiction supérieure (Tribunal Civil ou Cour de Cassation).

Le juge de paix, officier de police judiciaire, est auxiliaire du commissaire du Gouvernement. A ce titre, il est un agent de renseignements, de réception et de transmission. Il procède à l’information préliminaire de tout acte délictueux qui s’est commis dans sa juridiction. Il fait les transports sur les lieux ; le constat du corps du délit ; l’audition des témoins et donneurs de renseignements ; la saisie des armes et instruments du délit, du produit du délit ; l’interrogatoire du prévenu ; la perquisition domiciliaire ; l’expertise sous serment ; la réquisition de la force publique.

Le Greffier
Il est « La plume du Juge ». A part les jugements, il rédige tous les papiers, documents et procès-verbaux que le juge doit signer. D’ailleurs l’expression bien connu « greffier prenez note » dit clairement que le greffier ne fait qu’écrire.

Il écrit sur la dictée du Juge, pour les constats, les procès-verbaux, les notes d’audiences etc. qui permettront au Juge de rendre ses décisions. En d’autres termes, il rédige tous les papiers émanant du Tribunal.

Le greffier doit accompagner le Juge de Paix partout où il passe, de manière à rédiger le procès-verbal que nécessite la circonstance. Il y a une exception lorsque le Juge de Paix donne l’entrée des lieux au cours de l’exécution d’une décision, l’huissier exécutant rédige le procès-verbal que signera le juge.

Sans le greffier, le Tribunal ne peut pas fonctionner. Le Juge a la possibilité de designer n’importe qui pour remplir son rôle au cas où il serait absent du Tribunal pour une raison ou une autre. Dans ce cas on le désigne sous le vocable de « greffier ad hoc ».

L’Huissier
Tout aussi important, l’huissier est un autre personnage du Tribunal. Dire qu’il est membre du Tribunal est un peu exagéré parce qu’il n y est pas présent. Mais tous les actes judiciaires qui émanent du Tribunal de Paix doivent être signifies par lui, à savoir : citation à comparaitre au tribunal de Paix ou signification des jugements lorsqu’il est spécialement désigné par le juge. L’huissier est un officier assermente ; tout comme les notaires, les arpenteurs et les juges ; il prête serment lors de « son investiture » de toujours dire la vérité ! Il s’ensuit que tout ce qu’il écrit est « cru jusqu’à ce que prouve faux ». Dans un pays comme la France, l’huissier est d’abord un avocat. En Haiti, c’est différent. L’huissier n’a aucune formation particulière. Il n’y a pas d’école pour qu’il apprenne son métier. Le greffier non plus. Il doit, certes, savoir écrire. Mais il n’a pas à rédiger les actes qu’il signifie. Les avocats le font a sa place.

La Secrétaire
L’autre membre que l’on trouve dans certains Tribunaux de Paix c’est la secrétaire. Elle s’occupe de la correspondance, de la dactylographie, du classement des dossiers, de la tenue des cahiers spéciaux (procès-verbal, conseil de famille, etc). La grande majorité des Tribunaux de Paix de la République n’en a pas. C’est alors le greffier qui remplit cette fonction en plus de la sienne.

On peut comprendre pourquoi on ne trouve presque jamais les dossiers, pièces et autres documents s’ils sont rédigés depuis quelques mois !

Le Hoqueton
Le dernier personnage qu’on rencontre toujours au Tribunal de Paix, c’est le hoqueton. On (le public) ne le voit jamais. Mais il est toujours présent. Il n’assiste pas aux audiences ni ne se trouve dans le bureau du magistrat aux heures de travail. Il est en quelque sorte le responsable de la propreté du Tribunal. Il y travaille quand tout le monde est parti. Il n’a aucune formation ni considération particulière. En réalité, il doit gagner la confiance des Juges, car c’est lui qui veille à ce qu’on ne vienne pas mettre du « pwa grate » ou autre genre de sortilège sur le bureau du juge ; donc il garantit au Juge sa sécurité. Ce qui lui vaut en contrepartie l’indulgence des Juges et il en profite. Il a une clientèle a lui. Il obtient des mandats du Juge pour des « gens a lui » qui ne vont pas chercher un avocat. Il obtient du Juge la libération de quelqu’un qui sans intervention pourrait rester quelques jours enferme.