Nominations et Promotions

Détails: Catégorie : Carrière; Publication : 30 juin 2015; Affichages : 9075

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CSPJ-PavillonI

Liste des Juges Nommés et Promus de juillet 2012 à juillet 2015
Depuis sa création il y a maintenant plus de trois ans, le Conseil Supérieur
du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) n’a pas cessé de travailler pour répondre à sa
mission qui est de garantir l’indépendance, d’assurer l’administration et de
veiller à la discipline des membres du pouvoir judiciaire.

Durant cette période, le conseil a tout mis en œuvre pour faire avancer dans la bonne direction la justice haïtienne. Ainsi, dans le cadre de ses attributions le conseil a procédé, entre juillet 2012 et juillet 2015, à la nomination et à la promotion d’un ensemble de juges dont les noms sont listés dans les tableaux suivant.

Conseil Superieur du Pouvoir Judiciaire

Liste des Juges Promus du 3 juillet 2012 au 3 juillet 2015

Juridictions	Instances	Nom et Prenoms	Fonctions
Anse a Veau	TPI Anse a Veau	Leconte Flaubert	Doyen a.i.
Cayes	Cours d’Appel des Cayes	André Jean Julien	Juge
	TPI Cayes	Richard Toussaint	Juge de Siège
	TPX Ile à Vache	Jean Louis Fénol	Juge Titulaire a.i
	TPX Cayes	Seide Jean Odilon	Doyen a.i
Croix des Bouquets	TPI Croix des Bouquets	Dorcean Tamara	Juge de Siège
	TPI Croix des Bouquets	Leruche Bruno	Juge et Juge d’Inst.
	TPX Croix des Bouquets	Civil Anyl	Juge Titulaire a.i
Fort-Liberté	TPX Ouanaminthe	Saintilma Jacob	Juge Titulaire a.i
Gonaïves	TPI Gonaives	Norgaisse Fonie Charles	Doyen a.i
Jacmel	TPX Bainet	Toussaint Willy	Juge Titulaire
Hinche	Cours d’Appel Hinche	Joazeus Agnes	Juge
Port-Au-Prince	TPI Port-au-Prince	Fignolé Annie	Juge de Siège
	TPI Port-au-Prince	Bernard St-Vil	Doyen a.i
	Cour d’Appel PAP	Paul Jean Pérès	Juge
	Cour d’Appel PAP	Mimose Janvier Alexandre	Juge
	Cour d’Appel PAP	Charles Kestia	Juge
	Cassation/CSPJ	Thelot Wendelle Coq	Vice-président

Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

Liste des juges nommés du 3 juillet 2012 au 3 juillet 2015

Juridictions	Instances	Nom et Prenoms	Fonctions
Aquin	TPI Aquin	Gédéon Jules	Juge et Juge d’Instruction
Aquin	TPX Vieux Bourg d’Aquin	Michel Dave	Juge Suppléant
Anse à Veau	TPX Anse à Veau	Lyndor Moïse	Juge Suppléant
Cap-Haitïen	TPI Cap-Haitïen	Julisse St Juste Hermoine	Juge de Siège
Cayes	TPI Cayes	Louis Jeune Rose Marthe	Juge de Siège
	TPX Cayes	Cadet Modlet	Juge Suppléant
	TPX Ile à Vache	Marcel Yves	Juge Titulaire
Croix des Bouquets	TPI Croix des Bouquets	Grecia Norceus	Juge de Siège
	TPI Croix des Bouquets	Joseph Joseph Ostwalde	Juge et Juge d’Instruction
	TPX Croix des Bouquets	Louis Jaccius	Juge Suppléant
	TPX Croix des Bouquets	Civil Prudent	Juge Suppléant
Gonaïves	TPX Sources Chaudes	Joseph Jean Fritzner	Juge Suppléant
	TPX Sect. Sud GVS	Jean Baptiste Maude	Juge Suppléant
	TPX Sect. Sud GVS	Pierre Daniel	Juge Suppléant
	Tpx Anse Rouge	Toutenva Jean Mary	Juge Suppléant
Hinche	Cour d’Appel Hinche	Altidor Yves	Juge
Jacmel	TPX Cayes Jacmel	Jean Jacky	Juge Suppléant
	TPX Cotes de Fer	Coby Frantzo	Juge Suppléant
	TPX Bainet	Benjamen Stanley	Juge Suppléant
Jérémie	TPI Jérémie	Antoine O. Vilaire	Juge et Juge d’Instruction
Miragoane	TPI Miragoane	Duclair Mirland	Juge et Juge d’Instruction
Petit-Goave	TPI Petit-Goave	Elias Gertha	Juge de Siège
	TPX Petit-Goave	Valembrun Jasmin	Juge Suppléant
	TPX Léogane	Louis Eno René	Juge Titulaire
Port-Au-Prince	TPI PAP	Felisme Benjamin	Juge de Siège
	TPI PAP	Jean Louis Gardie Laura	Juge de Siège
	TPX Carrefour	Desimil Marie Toussine	Juge Suppléant
	TPX Kenscoff	Moïes Ninon Luidmyrla	Juge Suppléant
	TPX Kenscoff	Jules Ulrick	Juge Suppléant
	TPX Cabaret	Martino Marie Mistha	Juge Suppléant
	TPX Sect. Sud. PAP	Dieudonné Phidelito	Juge Suppléant
	TPX Sect. Sud. PAP	Prévilon Manuel	Juge Suppléant
Saint-Marc	TPX Montrouis	Edouard Jacques	Juge Suppléant

Liste des juges Nommés et Promus

Mise à jour récente