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- Publication : 14 novembre 2018
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-Pénitencier national/Mutinerie : Un groupe de trois-cents (300) détenus du Pénitencier National ont protesté dans la cour du centre carcéral pour « exiger le respect de leur droit de se faire assister par un avocat », selon Monsieur Noel Charles Nazaire, Directeur de l'Administration pénitentiaire. Pour monsieur Nazaire, cette mutinerie a « un certain rapport avec le mouvement de protestation annoncé pour le 18 novembre prochain. Il croit que ces derniers veulent aussi dénoncer à haute voix leurs mauvaises conditions d’incarcération ainsi que la violation des leurs droits ». (Source : Loop Haïti)
-PNH-DDN/Changements : Des changements se sont opérés à la Direction Départementale de la Police Nationale d’Haïti (PNH) dans le département du Nord. Le Commissaire Divisionnaire Monès Auguste est le nouveau Directeur Départemental du Nord-Ouest de la PNH. Le Commissaire Divisionnaire Jackson Hilaire, pour sa part, remplace son frère d’arme Jean Castro Prévil qui est transféré au Cabinet du Directeur Général de la Police. (Source : Juno 7)
-ULCC/Affaire des kits scolaires/Recommandations : L’unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a requis le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince de mettre l’action publique en mouvement contre l’Ex-Ministre des Affaires Sociales et du Travail, Monsieur Roosevelt Bellevue, son Chef de Cabinet, l’Administrateur du MAST ainsi que sept (7) autres personnes responsables de six (6) entreprises. Ces personnalités sont indexées par l’ULCC pour « passation illégale de marchés publics et surfacturation au détriment de l’Etat, conformément aux articles 5.12 et 5.8 de la loi du 12 octobre 2014 portant prévention et répression de la corruption », selon les recommandations pénales de l’enquête de l’ULCC. Les sept responsables des six entreprises sont indexés « de complicité de surfacturation ». Ils sont également indexés pour « association de malfaiteurs ». (Source : Le Nouvelliste)
-Trafic d’armes/Rebondissement/L’Ex-Ministre Réginald Delva Inculpé : Dans le dossier d’arrivage illégal d’une cargaison d’armes illégale et de munitions au port de St-Marc en 2016, l’Ex-Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales sous l’administration du Président Michel Martelly, Réginald Delva a été inculpé de complicité de crime transnational, de trafic illicite d’armes à feu, de munitions et d’associations de malfaiteurs par le juge d’instruction Jean Wilner Morin, opérant sur la base d’une commission rogatoire du Juge d’instruction de St-Marc, Dieunel Luméran. L’inculpation a été signifiée le mardi 13 novembre 2018 à l’intéressé. (Source : Le Nouvelliste)
- Parquet de Port-au-Prince/Affaire Petrocaribe/Blocage de comptes : L’avocat Patrick Laurent intervenant sur la radio Magik 9 a qualifié « d’illégale » la décision du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Clamé Ocnam Daméus de demander aux banques commerciales de « bloquer les comptes de ces entreprises et ceux de leurs actionnaires qui font l’objet actuellement de mesures conservatoires dans le cadre de deux enquêtes judiciaires ouvertes et suivies par le Parquet de Port-au-Prince relatives à la manipulation des fonds liés à l’affaire PetroCaribe et à celle des kits scolaires ». Pour Me Laurent, « lorsqu’un dossier se trouve au niveau du cabinet d’instruction et que, parallèlement, le Commissaire du Gouvernement est en train de poser des actions, nous ne sommes plus dans le cadre de la loi ». (Source : Le Nouvelliste)
-Blocage des comptes/Firme dominicaine/Réactions : A la décision du Commissaire du Gouvernement près le TPI de Port-au-Prince de bloquer les comptes de trente-six entreprises, deux firmes dominicaines ont réagi. Dans un communiqué de presse, les sociétés dominicaines Constructora Hadom et Constructora Rofi, appartenant au Sénateur dominicain Felix Bautista, ont réagi et déclarent « posséder tous les documents liés aux quatorze (14) projets qu’elles ont exécutés en Haïti, informent que l’Etat haïtien manque jusqu'à présent à une dette évaluée à 52 millions de dollars américains ».
Ces sociétés ont construit, inauguré et livré à l'État haïtien quatorze (14) projets, qui ont été présentés dans un rapport sur les performances publié par le Gouvernement haïtien en mars 2014, lit-on dans le communiqué. Elles nient donc toute implication liée à la corruption dans le dossier Petrocaribe, affirmant qu’elles se sont toujours mises à la disposition du Gouvernement haïtien pour les redditions de comptes. (Source : Loop Haïti)
-Arrêt de travail/Barreau/TPx : L’arrêt de travail observé par les avocats du Barreau de Port-au-Prince n’entrave pas le fonctionnement des Tribunaux de Paix au niveau de la juridiction. C’est le constat effectué au niveau des Tribunaux de Paix relevant de la juridiction de Port-au-Prince, particulièrement ceux des Sections Nord, Sud et Est de Port-au-Prince dans lesquels les activités vont bon train. (Source : Le Nouvelliste)
-RNDDH/Rapport/PNH : Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) « condamne les exactions policières dont ont été victimes les manifestants à l’issue de la mobilisation du 17 octobre pour exiger que la lumière soit faite sur le fonds PetroCaribe ». Dans un bilan figurant dans un rapport publié en date du 9 novembre 2018, le RNDDH dit enregistrer huit personnes tuées, soixante et une (61) autres blessées dont plusieurs atteintes de balles, alors qu’elles se trouvaient ou se rendaient chez elles, et deux journalistes agressés. Il « recommande à l’Inspection Générale de la PNH de sévir rigoureusement contre tous les agents de la PNH impliqués dans les exécutions, les blessures par balles, les agressions verbales et physiques, enregistrés les 17 et 31 octobre 2018. L’organisme de défense des droits humains met en garde les autorités étatiques contre la répression de la liberté d’expression du peuple haïtien. (Source : Le Nouvelliste)
-PNH /MINUJUSTH/Nord-Ouest/Visite : Une délégation conjointe de la Police Nationale d’Haïti (PNH) et accompagné de la Cheffe civile de la Mission des Nations Unies pour l’Appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH) a visité, le 13 novembre en cours, les lieux de police du Département du Nord-Ouest. Le Directeur Général de la PNH, Monsieur Michel-Ange Gédéon, le Coordonnateur des Directions Départementales, Monsieur Walman Cétoute, le Directeur Départemental du Nord, le Commissaire Divisionnaire Jackson Hilaire faisaient partie de cette délégation qui avait pour but d’évaluer les conditions de travail des policiers du département du Nord-Ouest. (Source : Juno 7)
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