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La Quatrième Judiciature en selle pour un nouveau départ

  

Six (6) des Membres de la 4ème Judiciature du Conseil Supérieur sont entrés officiellement en fonction le vendredi 1er octobre 2021. La cérémonie s’est tenue à la salle Rock Cadet de l’Ecole de la Magistrature en présence du Premier Ministre, Monsieur Ariel Henry, et d’autres membres du Conseil des Ministres, de personnalités de la société civile organisée et d’un parterre de Magistrats assis et debout.

 

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Le Premier ministre et le Ministre a.i. de la justice et de la Sécurité Publique, respectivement Dr Ariel Henry et Monsieur Liszt QUITEL, posant avec les Conseillers de la 4ème Judiciature pour une photo-souvenir.

 

 

Prévue initialement en juillet dernier, la cérémonie d’investiture suivie de l’installation des Membres de la 4ème Judiciature (2021-2024) a finalement eu lieu le vendredi 1er octobre 2021 à la salle Rock Cadet de l’Ecole de la Magistrature. Une installation retardée, d’une part, par la mort subite, le 23 juin écoulé, du Président de la Cour de Cassation et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), feu l’Honorable Magistrat René SYLVESTRE, et, d’autre part, la fin de Mandat des Membres de la 3ème Judiciature, le 2 juillet 2021, suivie de l’assassinat crapuleux en son domicile à Pèlerin 5, Pétion-Ville, du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE.

En mémoire du Président de la République et du Président du CSPJ…
Pour honorer la mémoire respective de ces illustres disparus de l’été dernier, tour à tour, Magistrat Samuel BAUCICAUT, Responsable de Communication du CSPJ officiant à titre de Maître de cérémonie, et le Premier Ministre, Dr Ariel Henry, Chef du Gouvernement, prenant la parole au nom du Conseil des Ministres, ont demandé à l’assistance d’observer un moment de recueillement en mémoire, d’une part du feu Président du CSPJ, et d’autre part, en celle du défunt Président de la République.

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Le Secrétaire Technique du CSPJ, Me Jean Robert Constant.

 

 

Cette situation qui a retardé l’entrée en fonction des Membres du nouveau Conseil n’est pas passée sous silence. Le Secrétaire Technique du CSPJ, Me Jean Robert Constant l’a soulignée à l’encre forte lors de sa prise de parole. Me Jean-Robert Constant en a profité pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux Conseillers et leur assurer de la pleine et entière collaboration de tous les cadres et employés de l’Administration centrale du CSPJ.

Présentation à la Nation et prestation de serment…
Après quoi, Me. Constant a présenté à l’assistance les six (6) Conseillers qui ont pu entrer en fonction, en attendant que le Conseil affiche complet. Il s’agit de :
- Magistrat Franzi Philémon, Représentant de la Cour de Cassation qui devient donc le Vice-président du Conseil ;

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Magistrat Franzi Philémon, Représentant de la Cour de Cassation, prêtant serment comme Vice-président du Conseil..

 

 

- Magistrat Carvès Jean, Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation, Membre d’office du Conseil en vertu de sa fonction ;
- Magistrat Durin Junior Duret, Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince, Représentant des Cours d’Appel, Membre ;
- Magistrat Wando Saint-Villier, Représentant des Tribunaux de Première Instance (TPI), Doyen du TPI de Jacmel, Membre ;
- Magistrat Nadert Désir, Juge Titulaire du Tribunal de Paix (TPx) de Marigot, Représentant des TPx au Conseil, Membre ;
- Me Evens Fils, Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Barreau de Fort-Liberté, Représentant de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) au Conseil, Membre.

 

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En haut : Le Commissaire du Gouvernement, Magistrat Carvès JEAN, et Magistrat Durin Junior DURET, Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince, prêtant serment comme à titre de Conseillers de la 4ème judiciature.

 

 

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En Bas : Magistrat Wando Saint-Villier, au centre, prêtant serment devant le Premier ministre, Dr Ariel Henry, avec, à gauche, Magistrat Nadert DÉSIR et Me Eventz FILS, faisant la même chose.

 

 

Après leur présentation à la Nation par le Secrétaire Technique du CSPJ, les nouveaux Conseillers ont prêté le serment suivant sur la Constitution en présence du Premier Ministre, Dr Ariel Henry qui fait office de Président du Conseil des Ministres :
« Je jure de respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République, de veiller au fonctionnement régulier du Pouvoir Judiciaire et à la protection des droits des justiciables ».

La prestation de serment effectuée en bonne et due forme, procès-verbal (P-V) a été dressé par le Greffier en Chef de la Cour de Cassation de la République, Me Jean Fritz Satiné, lequel P-V a été signé, séance tenante et après lecture par le Greffier, par le Vice-président du CSPJ, Magistrat Franzi Philémon. Puis, toute l’assistance, comme un seul homme, a entonné la Dessalinienne, Hymne national de la République d’Haïti.

Dans son allocution de circonstance, Magistrat Franzi Philémon, Vice-président a tenu à remercier le Premier Ministre et les Membres de son Cabinet qui, à travers le Conseil des Ministres, se sont engagés à remettre sur les rails les institutions démocratiques haïtiennes affaiblies et/ou quasiment dysfonctionnelles.

 

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Les Membres de la 4ème Judiciature présentés à la Nation par le Secrétaire Technique du CSPJ.  

 

 

En outre, le nouveau Vice-président du CSPJ, Magistrat Franzi Philémon, faisant office de Président du Conseil en cas d’absence de ce dernier, au vœu de l’article 3 de la Loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ, a tenu également à saluer les efforts conjugués des associations de Magistrats, notamment leurs Présidents, ayant travaillé d’arrache-pied pour aboutir à l’installation de la 4ème Judiciature du CSPJ. Evoquant la situation délétère actuelle que connait le pays, il s’est interrogé sur une éventuelle complicité de certains Magistrats, les exhortant à rester rectilignes pour ne pas salir leurs robes.

Un nouveau départ pour les Juridictions de la République…
Par la suite, il a instamment demandé aux Chefs de toutes les Juridictions de la République de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de procéder aux cérémonies traditionnelles de réouverture des travaux judiciaires, le 4 octobre en cours, soit le premier lundi du mois d’octobre spécialement consacré par la loi à cet effet.

Le Représentant de la Cour de Cassation au Conseil a promis que cette nouvelle Judiciature va travailler avec les représentants des autres Pouvoirs publics de manière à ce que les acteurs judiciaires, notamment les Juges, aient les moyens adéquats pour mieux faire fonctionner le système judiciaire. « Les Magistrats doivent travailler dans des conditions sécuritaires adéquates avec un salaire raisonnable », a affirmé Magistrat Philémon.

Vers un retour à un fonctionnement normal des institutions…
Enfin, le Premier Ministre, Dr Ariel Henry, Chef du Gouvernement, dans son discours de circonstance, est revenu brièvement sur les différentes démarches ayant abouti à l’installation de la 4ème Judiciature dont de multiples rencontres avec divers acteurs judiciaires, notamment les représentants des associations de Magistrats. « Cette installation est un signal clair qui veut dire que notre pays est en route pour revenir à un fonctionnement normal des institutions », dit-il.

« Le CSPJ constitue un pilier essentiel dans la construction des acquis démocratiques », a réaffirmé le Dr Henry qui a, par ailleurs, annoncé que, de concert avec le CSPJ, le Gouvernement de la République va travailler de manière à remettre la Justice en état de marche. « Les citoyens s’interrogent sur notre Justice. Il est essentiel que les suspicions sur nos Juges cessent. Les haïtiens doivent retrouver confiance dans les juges du pays”, a déclaré le Dr Henry. « Les justiciables attendent beaucoup de vous », a-t-il encore dit en s’adressant aux nouveaux Conseillers.

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Le Chef Gouvernement de la République, Dr Ariel Henry, dans ses propos de circonstance.

 

 

S’adressant aux Honorables Conseillers, le Premier ministre a espéré, qu’à partir du jour de leur prestation de serment, ils vont mettre la pâte pour continuer le travail déjà entamé par leurs devanciers. « Connaissant votre parcours et votre réputation, je ne doute pas que vous vous montrerez à la hauteur de la confiance placée en vous par la société en général, et par vos mandants respectifs », a encore espéré le Chef du Gouvernement.

Pour redonner à la Justice ses lettres de noblesse…
Selon le Dr Henry, les Justiciables ont faim et soif de justice et ont besoin de croire à nouveau en la Justice de leur pays, et de faire confiance au système judiciaire haïtien. « Trop de dossiers sont actuellement en souffrance, trop de détenus croupissent derrière les barreaux depuis plusieurs années, sans avoir été fixés sur leur sort », a-t-il martelé avec compassion pour détenus en attente de jugement.

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Une vue de la salle du Conseil lors de la séance de travail.

 

 

« Le CSPJ, en sa qualité d’organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération du Pouvoir judiciaire, de concert avec ses partenaires étatiques, locaux ou internationaux, doit donner le ton, et faire en sorte que la Justice réponde à sa mission sacro-sainte », a-t-il encore martelé avant de conclure : « Tous ensemble, gageons donc de redonner à la Justice ses lettres de noblesse ! ». A noter qu’en marge de la cérémonie, le Premier ministre Henry a eu une séance de travail avec les Conseillers et les Chefs de Juridictions.

VD/SB