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Le Doyen du Tribunal de Première Instance de Jacmel, Magistrat Wando Saint-Villier est le nouveau représentant élu des Tribunaux de Première Instance au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, selon les résultats préliminaires publiés par le Comité Electoral le jour du scrutin et confirmés soixante-douze (72) après. Avec cent vingt-quatre (124) voix sur cent quatre-vingt-seize (196) votes exprimés, Magistrat Wando Saint-Villier a devancé ses concurrents, les Magistrats Bernard Saint-Vil et Loubens Elysée, respectivement de cinquante-quatre (54) votes et de cent-vingt-trois (123) votes.

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Le Doyen du TPI de Jacmel, Magistrat Wando SAINT-VILLIER, élu Conseiller au CSPJ, Représentant les TPI.

 

Les Magistrats des Tribunaux de Première Instance (TPI) de la République, appelés à élire leur représentant au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), ont fait choix, mardi 20 avril 2021, de leur pair Wando Saint-Villier, Doyen du TPI de Jacmel, pour les représenter à la 4ème Judiciature de ce Conseil, en remplacement du Conseiller Noé Pierre-Louis Massillon dont le mandat est arrivé à terme. Ce choix a été entériné soixante-douze (72) après, soit le vendredi 23 avril, aucune contestation n’ayant été enregistrée.

A ce scrutin, Magistrat Wando Saint-Villier avait pour concurrents Magistrats Bernard Saint-Vil et Loubens Elysée, respectivement Doyen du TPI de Port-au-Prince et Juge et Juge d’Instruction à ce même Tribunal.

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Les trois candidats au scrutin 20 avril 2021. De gauche à droite : Magistrats Loubens Elysée, Bernard Saint-Vil et Wando Saint-Villier.

 

 

A l’issue des opérations de vote, le Doyen de Jacmel est arrivé en tête avec cent vingt-quatre (124) voix, selon les résultats préliminaires confirmés soixante-douze (72) après, contre soixante-dix (70) pour le Doyen de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil, et une (1) voix pour le Magistrat Loubens Elysée, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

Un scrutin décentralisé
A noter que ce scrutin s’est déroulé sans aucun incident majeur  dans onze (11) Juridictions électorales à travers le pays, alors que, lors des scrutins pour les précédentes Judiciatures, le vote avait lieu uniquement à Port-au-Prince. La décision de décentraliser le vote a été prise par le Conseil et le Comité Electoral pour des raisons de commodité liées à la situation sociopolitique, sécuritaire et sanitaire du pays, dans le contexte du Corona Virus. En effet, certaines des dix-huit (18) juridictions de Première Instance du pays ont été jumelées, ce qui a donné naissance à onze (11) juridictions électorales, facilitant ainsi la tâche aux Magistrats-Electeurs.

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Vues de l'assistance au Centre de vote de la juridiction électorale de Port-au-Prince, incluant les TPI de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets ainsi que le Tribunal Spécial du Travail.

 

 

A Port-au-Prince, où se sont réunis les Juges des TPI de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets, ainsi que ceux du Tribunal Spécial du Travail (TST), les candidats ont pu prendre la parole et s’adresser une dernière fois avant le vote à leurs électeurs potentiels.

La parole aux candidats
Lors de son intervention, le Doyen Bernard Saint-Vil s’est présenté comme un Magistrat de carrière « rêvant d’une Magistrature forte et unie ». Il a plaidé également pour l’harmonisation entre les Pouvoirs de l’Etat. En sollicitant le vote de ses collègues, Magistrat Saint-Vil a promis, s’il était élu, de travailler à la réalisation des projets suivants : « la création d’un parc automobile pour le CSPJ, le passeport diplomatique pour les membres de la Cour de Cassation, le passeport officiel pour les Juges de la Cour d’Appel, la révision du contrat de police d’assurance conclu avec l’OFATMA pour les Juges et une révision de la procédure de certification des Magistrats.

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A gauche, Magistrat Loubens ELYSÉE, Juge et Juge d'instruction au TPI de Port-au-Prince, arrivé en troisième position avec une seule voix. A droite, le Doyen du TPI de Port-au-Prince, Magistrat Bernard SAINT-VIL, arrivé en deuxième position.

 

Pour sa part, Magistrat Wando Saint-Villier a plaidé pour « une réforme en profondeur du système judiciaire haïtien, une séparation effective entre les Pouvoirs de l’Etat, le renforcement de l’Administration centrale du CSPJ, des modules de formation continue pour les Magistrats à tous les niveaux, et un meilleur plan d’assurance pour les Juges ».

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Le candidat Bernard Saint-Vil (à gauche) et son concurrent (à droite) posant, chacun, avec des personnalités peu avant le vote.

 

 

 Enfin, Magistrat Loubens Elysée s’est présenté comme le « Candidat rebelle », « le Candidat de la rupture ». Il en profité pour proposer un changement d’appellation au niveau des Tribunaux de Paix pour les Juges, une différence de traitement en fonction de la carrière et de l’ancienneté des Magistrats et la formation continue des Juges.

Vers la 4ème Judiciature
Il est à noter que, mardi 13 avril écoulé, les Juges des Cours d’Appel de la République étaient appelés aux urnes. Leur choix est porté sur le Conseiller sortant, Durin Junior Duret, qui a remporté le scrutin avec quarante-deux (42) voix contre concurrent Jean Pérès Paul qui, lui, en avait remporté quatre (4) sur quarante-six (46) votes exprimés. Ces élections se poursuivront le mardi 27 avril 2021 prochain où les Juges de Paix auront à choisir leur Représentant. Pour ce scrutin, un seul candidat est en lice. Il s’agit du Conseiller sortant Nadert Désir, unique candidat à sa réélection.

Composition du Comité Electoral

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A gauche, le Président du Comité Électoral, Me Carlos HERCULE, lors de la proclamation des résultats préliminaires du scrutin du 20 avril 2021. A droite : quatre des cinq membres du Comité Électoral du CSPJ lors du scrutin du 20 avril 2021.

 

 

Aussi faut-il rappeler que, selon une Résolution du CSPJ adoptée lors de sa réunion statutaire du jeudi 21 janvier 2021, un Comité Electoral, en charge des élections pour renouveler le Conseil, a été mis sur pied. En vertu de ladite résolution, ce comité électoral est composé d’un représentant de chacune des institutions suivantes : l’Université d’Etat d’Haïti (UEH), la Conférence Episcopale d’Haïti (CEH), la Fédération Protestante d’Haïti (FPH), le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) et le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).

 

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Les Membres de la commission de Supervision pour le Bureau Electoral de Port-au-Prince. A gauche, Magistrat Samuel Baucicaut, Président de ladite commission, assisté (à droite) de Me Patrick Wooley, Avocat au Barreau de Port-au-Prince et de Magistrat Maguy Florestal, Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince et Directrice des Etudes à l’Ecole de la Magistrature (EMA).

 

 

A l’issue de sa première rencontre, ce comité Electoral avait constitué son bureau composé de Me Carlos Hercule/(CEH), Président ; Dr Chantal H. Noël/(UEH), Vice-Présidente ; Me Jean-Robert Constant/(CSPJ), Secrétaire Général, Mes Jean Kénol Félix/(FPH) et Destin Jean/(MJSP), Membres, avec comme Rapporteur Magistrat Samuel Baucicaut, Responsable de Communication du CSPJ.

 

Vanessa DALZON