![Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire [ CSPJ - Haiti]](http://cspj.ht/images/CSPJ/CSPJ-Logo-GB.png){kind=logo}
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- Publication : 16 mars 2016
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Selon les prescrits de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, les neuf Conseillers représentant les différents niveaux de l’appareil judiciaire haïtien en plus la Fédération des Barreaux d’Haïti et le secteur des Droits Humains sont élus pour trois ans renouvelables. Cependant il y en a parmi eux non munis de mandat dans leur institution originaire et ceux arrivés en fin de mandat sont remplacés ipso facto. Ainsi le mercredi 3 février écoulé, la Cour de Cassation, instance suprême de la République d’Haïti, a été le théâtre d’une haute et significative cérémonie. Il s’agissait de la prestation de serment de deux nouveaux Conseillers en l’occurrence Me René SYLVESTRE et Me Liez EDOUARD.
Discours prononcé par Me René SYLVESTRE lors de sa prestation de serment
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- Publication : 1 mars 2016
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, institution garante, par excellence, de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire, prend acte de l’accession à la Magistrature suprême de Monsieur Jocelerme PRIVERT, à titre de Président provisoire de la République d’Haïti.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire constate, ces jours-ci, que toutes les dernières décisions concernant la Souveraineté Nationale ne sont prises que par les deux autres Pouvoirs mettant à l’écart le Pouvoir Judiciaire et ce, dans un large mépris des Arts 59 et 59.1 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée le 9 mai 2011.
L’accord du 5 février écoulé, pour être paraphé uniquement par les représentants des deux autres Pouvoirs, se révèle une violation flagrante du principe sacro-saint que “l’ensemble des trois Pouvoirs constitue le fondement essentiel de l’organisation de l’Etat haïtien”. Malheureusement dans l’accord précédemment cité, il est inscrit ceci: “ Considérant l’obligation pour les deux Pouvoirs de l’État, codépositaires de la Souveraineté Nationale …”
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- Publication : 25 décembre 2015
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Aux Président, Vice-présidente et Conseillers du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Aux Présidents et Juges des Cours d’Appel de la République,
Aux Doyens, Juges d’Instruction et Juges des Tribunaux de Première Instance,
Aux Juges de Paix et Suppléants Juges de Paix,
Aux cadres, employés, petit personnel de l’Administration centrale du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire,
Les fêtes de fin d’année sont aussi une bienveillante opportunité, en quelque sorte, de réfléchir sur l’année qui s’achève et d’anticiper l’année à venir. Beaucoup de personnes se réunissent pour festoyer avec leurs parents, amis et proches ; c’est l’occasion idéale pour partager mutuellement les souvenirs heureux et revenir, si besoin est, sur des souvenirs tristes.
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- Publication : 20 novembre 2015
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Avec la permission du Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et au nom des Conseillers ici présents, je déclare, en ma qualité de Secrétaire Technique, ouverte la cérémonie de remise de commissions aux Magistrats. In limine litis, je tiens à adresser mes plus chaudes félicitations, aux uns et aux autres Magistrats, vous qui êtes bénéficiaires aujourd’hui soit d’un renouvellement de mandat, soit d’une promotion ou d’une nomination. ...
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- Publication : 4 novembre 2015
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Le Président de la Cour de Cassation se joint aux Magistrats assis et debout, aux Greffiers, Commis-Greffiers et aux autres personnels de l’Instance Suprême de notre justice pour souhaiter à tous et à toutes la plus cordiale bienvenue à cette belle cérémonie. Merci de votre chaleureuse présence qui est pour nous un signe de votre profond intérêt pour la justice de ce pays et un stimulant pouvant nous permettre de continuer à aller de l’avant et sans relâche.
Aujourd’hui, nous sommes au premier lundi du mois d’octobre 2015, comme l’exigent la tradition et les prescrits de la législation haïtienne, nous voici réunis dans le but de procéder au lancement de la reprise des travaux judiciaires pour l’exercice 2015-2016.
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- Publication : 26 octobre 2015
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DISCOURS DE LA REPRISE DES TRAVAUX JUDICIAIRE DE LA NOUVELLE ANNEE 2015-2016
PRONONCE PAR ME GERALD EXANTUS, DOYEN DU TPI DES COTEAUX
Cher Auguste Auditoire,
J’ai grand honneur et privilège chaque année à pareille heure de prendre la parole au nom du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et au nom de tous mes collègues Magistrats ici présents ce matin, au prétoire du Palais de Justice de cette ville à l’occasion de la cérémonie solennelle de la reprise des travaux judiciaires 2015-2016 en conformité avec l’esprit de l’article 75 en son premier alinéa qui s’exprime ainsi << L’année judiciaire commence le premier lundi d’octobre pour se terminer le dernier vendredi du mois de juillet >>. En ce sens, << Le droit est un ordre et ce qu’il ordonne, c’est la vie >>. ...
